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Interventions sur "carte" d'Évelyne Didier
3 interventions trouvées.
... de SCOT, combinée à l’échec du précédent PADDUC, a abouti à un vide juridique et à une absence d’articulation entre les documents d’aménagement, ce qui constitue un handicap pour le développement du territoire corse et sa compatibilité avec la protection de l’environnement. Ce vide juridique est d’autant plus grand que bien peu de communes sont dotées de documents d’urbanisme, qu’il s’agisse de cartes communales, de plans d’occupation des sols ou de plans locaux d’urbanisme. Par ailleurs, plusieurs PLU ont été annulés par le tribunal administratif au cours des deux dernières années. Rappelons que l’ancienne Assemblée de Corse n’était pas parvenue à un consensus et avait été critiquée en raison d’un manque de concertation, d’une part, et de sa volonté d’apporter des assouplissements à la loi ...
Cet amendement vise à supprimer la mention d’un plafond de l’échelle de la carte relative à la destination générale des différentes parties du territoire corse. Ce plafond, fixé au 1/100 000e, nous semble en effet poser problème, pour les raisons que j’ai déjà évoquées. J’ai rappelé que, à cette échelle, un centimètre sur la carte équivaut à un kilomètre sur le terrain. La seule épaisseur d’un trait, fût-il fin, représenterait donc plusieurs dizaines de mètres dans la réalit...
...es conséquences d’un tel ajout au texte. Deux arguments s’affrontent : d’un côté, il est vrai que le dispositif de l’article 6 devrait permettre de disposer de cinq ans pour élaborer et adopter le volet relatif à la protection des continuités écologiques, ce qui laisse du temps pour entrer dans le détail ; de l’autre, si nous n’étions pas favorables à la fixation d’un plafond pour l’échelle de la carte, il ne nous semble pas sage de demander l’intégration dans des documents précisant le PADDUC, qui doit demeurer un texte d’orientation, de détails dont l’ordre de grandeur est inférieur à la dizaine de mètres. C’est à mes yeux une question de bon sens : pourquoi vouloir en même temps imposer une échelle maximale et contraindre à élaborer des cartes relatives à la trame verte et bleue d’une telle...
