Interventions sur "consultation" d'Évelyne Didier

... amendements ont été repris, d’autres ont été écartés, mais je peux dire que, globalement, nous avons été entendus, et je souligne une nouvelle fois le climat serein et constructif qui a régné au sein de la commission. Nous sommes satisfaits que nombre des arguments que nous avions développés en première lecture aient été repris à l’Assemblée nationale ; je pense notamment à la possibilité d’une consultation physique en préfecture, voire en sous-préfecture. La fracture numérique doit nous conduire à conserver d’autres modes de consultation que la seule consultation électronique. La reprise de notre proposition est donc un point positif. Cependant, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire comporte à nos yeux deux lacunes principales. Première lacune, alors que nous avions obtenu, lo...

Il faut du temps pour qu'une lettre envoyée par la poste nous parvienne. Il faut du temps pour que chacun soit disponible pour participer à une consultation. Je plaide pour un allongement de certains délais. Nous devons garantir l'effectivité de la participation. Donnons la possibilité aux citoyens de s'approprier la consultation, laissons-leur le temps de participer, employons un vocabulaire simple - la démocratie est l'art de se mettre à la portée de tous. Ce texte, examiné dans l'urgence, n'est sans doute pas l'ultima verba, mais nous avançons ...

Des décisions ayant un fort impact sur l'environnement et sur une population ne sauraient être prises sans information ni consultation du public. Dans notre bassin lorrain, j'ai appris les projets d'enfouissement du CO2 ou d'exploration des réserves de gaz de schiste par une association écologiste. A la préfecture, on m'a répondu que les autorisations avaient été publiées et que je n'avais qu'à les lire. Même si je n'aime pas le recours aux ordonnances, je suis hostile à l'idée de soumettre toutes les décisions à une même proc...

La note doit être rendue accessible au public. Je me borne à ajouter, dans les modalités, la consultation dans un lieu physique.

Le délai de quatre jours à compter de la clôture de la consultation, que doit observer l'administration avant de rendre sa décision, me paraît trop court : mon amendement n° 5 le porte à une semaine.

Les procédures de consultation peuvent se poursuivre parallèlement. L'amendement n° 7 est adopté.

...e la situation du milieu aquatique sur une section donnée. Les informations et les conseils qu'elles sont en mesure de communiquer en la matière au titulaire de la déclaration d'utilité publique peuvent, de ce fait, se révéler être d'un apport, de nature préventive, inestimable non seulement pour le milieu lui-même mais également pour la sécurité des personnes, parmi lesquelles les pêcheurs. La consultation des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique me semble donc incontournable dans le processus de prise de décision des prescriptions nécessaires au passage de tout ou partie du débit affecté. C'est pourquoi je propose d'ajouter dans le texte une mention imposant la consultation des fédérations départementales intéressées.