Interventions sur "détaché" d'Évelyne Didier

...omptent parmi ceux qui, en raison de conditions particulières de travail souvent pénibles, ont justement le plus besoin des protections relatives aux durées maximales de travail et aux durées minimales de repos. De plus, les salariés des entreprises de transport, dont l’organisation du travail fait souvent l’objet, dans notre pays, de décrets particuliers, sont parmi les plus susceptibles d’être détachés en France par une entreprise étrangère, en raison de leur mobilité. Cette situation est spécifiquement visée par l’article 96. Il serait donc paradoxal, sinon incompréhensible, qu’ils soient exclus du champ des dispositions protectrices de cet article.

.... Il vise à encadrer et à limiter l’usage du détachement de travailleurs dans les entreprises, pratique qui a connu un effet d’aubaine ces dernières années, en raison des effets conjugués de la crise, des écarts de conditions salariales et sociales entre pays et de l’élargissement de l’espace Schengen. Dans ces conditions, plutôt que de renvoyer à un décret la fixation du nombre de travailleurs détachés autorisés, nous proposons de fixer dans la loi un encadrement précis, visant à limiter fraudes et abus.

Cet amendement tend à ce que les protections offertes aux salariés détachés en matière de rémunération correspondent à la grille des salaires et des qualifications pratiquées au sein de l’entreprise du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage. En effet, les travailleurs détachés sont exclus du bénéfice des protections et des avantages dont disposent les salariés de l’entreprise, notamment des acquis des conventions collectives, qui, parfois, ont participé de la négociati...