Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devient" d'Évelyne Didier
2 interventions trouvées.
J'accepte la rectification. L'amendement n° COM-150 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel.
Je maintiens l'amendement : il ne s'agit pas de lutter contre l'amateurisme des opérateurs mais d'éviter qu'ils ne soient motivés par la seule quête de la rentabilité. L'amendement n° COM-156 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-526 rectifié, satisfait, devient sans objet.
