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Interventions sur "fixe" d'Évelyne Didier
3 interventions trouvées.
...u prix de l'eau dépend étroitement de la réalité des infrastructures, et une autre de la consommation de chacun des usagers. À mon avis, nous devons faire un geste dans le sens d'une meilleure prise en compte de la consommation réelle de chaque usager, mais aussi d'une gestion plus rationnelle par chaque individu de sa propre consommation. Concrètement, cet amendement vise à plafonner la partie fixe de la facture d'eau en déterminant un plafond dans le cadre d'un décret pris en Conseil d'État au regard d'éléments incontestables que nous rappelons par ailleurs. Ce plafonnement permettra de réguler, à l'échelon national, pour des motifs d'équité sociale, le tarif relatif aux conditions d'accès au service public avant toute consommation. Plusieurs amendements ayant un objet similaire ont été ...
Il est des endroits où elles sont peu nombreuses - jusqu'à 10 % ou 20 % -, et cela ne pose alors aucun problème. Il est clair que l'on ne peut pas en permanence faire la loi en fonction de la particularité de chaque territoire. Au contraire, il faut trouver une règle commune et dégager la volonté générale en s'appuyant sur des principes éthiques. Limiter la part fixe - M. Paul Raoult l'a très bien expliqué - me semble une règle devant s'appliquer à tous et dans tous les territoires, en veillant à ce que les personnes les plus fragiles ne soient pas pénalisées. Quant aux avantages et inconvénients des résidences secondaires...Pour ma part, je pourrais vous parler des avantages et des inconvénients d'avoir sur son territoire des mines maintenant fermées, à cau...
...e ne reviendrai pas sur les arguments qu'ont excellemment développés précédemment mes deux collègues. Nous les faisons nôtres. Des abus existent, nous le savons bien. Les prix sont excessifs. Ils constituent une forme d'assurance pour le délégataire. Devant la totale inégalité qui existe entre les diverses situations, voire les pratiques abusives, nous ne pouvons pas rester sans rien faire ! On fixe bien des plafonds pour toutes sortes de redevances, je ne vois pas pourquoi l'on n'arriverait pas à trouver des solutions pour limiter les abus dans ce domaine ! Mon collègue a évoqué la situation des personnes âgées, pour qui la facture d'eau représente une charge importante ; j'en ai l'exemple dans ma circonscription, où de nombreuses femmes âgées vivent seules avec le minimum vieillesse. Propo...
