Interventions sur "mère" d'Évelyne Didier

... ce chapitre tend à responsabiliser les entreprises autant que les gérants de portefeuilles en matière sociale et environnementale. Nous y souscrivons, tout en estimant que les mesures préconisées restent timorées, puisqu’elles se fondent, le plus souvent, sur le volontariat des entreprises pour l’établissement d’un bilan social ou environnemental, ou encore sur la prise en charge par la société mère des obligations environnementales que la filiale ne pourrait plus assumer, notamment dans les cas de liquidation judiciaire. Nous estimons que seules des mesures coercitives permettraient de changer réellement les comportements, en obligeant les entreprises à ne porter atteinte ni à l’environnement ni aux respects des droits sociaux, même si le cheminement pédagogique pour amener progressivement...

L’affaire Metaleurop a bouleversé les esprits et justifie la démarche, engagée avec le présent article, de responsabilisation des sociétés mères par rapport au comportement de leurs filiales. Les intentions qui sous-tendent le texte proposé pour l’article L. 233-3 du code de commerce sont donc parfaitement justes et nécessaires. Il s’agit, notamment, de contourner la jurisprudence constante qui considère qu’une société mère n’est pas tenue de financer sa filiale pour lui permettre de remplir ses obligations, notamment environnementales....