Interventions sur "pesticide" d'Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le cadre du travail de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Je veux saluer à nouveau le travail accompli par cette mission et je me félicite que ses préconisations aient recueilli une approbation unanime. Je veux également saluer l’initiative de Joël Labbé. La reconnaissance des dangers que présentent les produits phytosanitaires est une avancée importante. Le consensus qui se dégage ne doit pas se traduir...

... destinées à la consommation. Une étude de l'Institut français de l'environnement menée en 2002 a montré que seuls 5 % des points de prélèvement présentaient des concentrations en substances actives compatibles avec un développement sans risque de la vie aquatique et un usage alimentaire. Ainsi, dans treize départements du Grand Ouest, du Sud-Ouest et du Nord-Pas-de-Calais, les concentrations en pesticides rendent nécessaires un traitement spécifique d'élimination pour permettre la consommation d'eau. Je rappelle que l'actuel système de redevance pour la pollution laisse 85 % des contributions à la charge de l'usager domestique, 14 % aux industriels et 1 % aux agriculteurs. La participation de ceux-ci sera portée vraisemblablement, après le vote de ce texte, à 4 % : il s'agit là tout juste d'un p...