Interventions sur "plante" d'Évelyne Didier

Nous avons évoqué les nouvelles techniques de modifications génétiques, dites techniques d’édition ou de réécriture du génome. En 2008, sept ans après la directive OGM, la Commission européenne a listé huit nouvelles techniques de modification génétique des plantes, dont la mutagenèse. Je vous fais grâce, mes chers collègues, de la liste exhaustive de ces techniques. Un groupe d’experts avait à l’époque été saisi afin de déterminer si ces techniques produisent ou non des OGM. Il semblerait cependant qu’il n’ait pas pu parvenir à une conclusion unanime concernant chaque technique. La Direction générale de la santé, chargée de ce dossier au sein de la Comm...

Si nous voulons avoir un avis autorisé sur cette question qui est tout de même – il faut bien l’avouer – un peu technique, il faut comprendre au moins une chose : tout ce que Mme Blandin vient d’évoquer se faisait dans la nature. Les agriculteurs croisaient les plantes et créaient des espèces à partir de plantes existantes avec des techniques naturelles. Ce qui est en jeu ici, c’est la différence qui existe entre une invention et une découverte. Je m’explique : quand vous avez trouvé une technique, c'est une invention pour laquelle il est normal que vous déposiez un brevet et que vous en tiriez des bénéfices. En revanche, si vous examinez de près un génome e...

... car elle n’a rien inventé ! – lui appartient et qu’elle devrait toucher des royalties ? Voilà ce qui est en jeu ici ! Il s’agit certes aussi d’une question économique, mais pas seulement. Cela pose vraiment une question de principe. Prêtons attention à nos propos : au nom de la traçabilité, ou tout simplement de la transparence, nous devons savoir si nous sommes en train de fabriquer des plantes ou des animaux avec n’importe quoi ou s’il s’agit simplement de croisements. Selon les cas, nous ne pouvons pas avoir la même attitude. Attention aux apprentis sorciers !

J’ai défendu en commission un amendement tendant à modifier le code de la propriété intellectuelle afin d’interdire le dépôt de brevet sur des plantes et des animaux issus de procédés d’obtention « essentiellement biologiques », ainsi que sur leurs parties ou composantes génétiques, c’est-à-dire leurs traits natifs. En théorie, les procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables. Ainsi, un procédé d’obtention de végétaux ou d’animaux fondé sur le croisement par voie sexuée de génomes complets et sur la sélection ultérieure de vég...

...le, mais en utilisant des méthodes naturelles. En réalité, par la technique, on ne fait qu’accélérer ou provoquer un processus naturel. On peut s’approprier les traits découverts en les décrivant dans un brevet, comme je l’expliquais tout à l'heure. Il ne s’agit pourtant pas d’une invention : ces traits existent déjà, soit à l’état naturel, soit après sélection. Et le brevet va s’étendre à toute plante ou tout animal qui posséderait ce trait. Au reste, ces techniques sont décrites d’une façon qui ne permet pas de les distinguer des modifications naturelles. Au travers de notre amendement, mes chers collègues, nous vous demandons par conséquent de modifier le code de la propriété intellectuelle afin que ne soient pas brevetables « les inventions portant sur un produit constitué en totalité ou e...