Interventions sur "principe de précaution" d'Évelyne Didier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce sont les termes fondateurs du principe de précaution, posé dans le principe 15 de la déclaration de Rio de 1992, traduite en droit interne au travers de la loi Barnier de 1995. En 2005, la Charte de l’environnement a fait un pas supplémentaire, en intégrant le principe de précaution au bloc de constitutionnalité. Pourtant, presque dix ans après, ce principe fait encore largement débat, comme en témoigne cette proposition de loi constitutionnelle. ...

Le principe de précaution n’a rien à voir avec les pertes d’emplois !

...iales, comme autant d’atteintes à la profitabilité des entreprises. On comprend d’ailleurs très précisément l’intérêt de la discussion de cette proposition de loi constitutionnelle et de cette nouvelle offensive, alors même que la question de l’exploitation des gaz et huiles de schiste revient dans le débat public, par exemple. Sur le fond, nous pensons qu’il ne faut pas se focaliser sur le seul principe de précaution, qui ne permet pas de répondre aux causes profondes de la dégradation accélérée de notre environnement. On sait qu’il faut conduire une croissance compatible avec un développement durable. Mais cela nécessite de raisonner et d’investir à long terme, en développant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Simplement, je pense que, aujourd'hui, le principe de précaution, tel qu’il figure dans la Constitution, n’entrave pas le développement de la recherche. Au contraire, il la favorise ! Les problèmes posés par des actions comme le fauchage d’OGM n’ont rien à voir avec la Charte de l'environnement ; ce n’est pas elle qui les provoque, et l’on fait des amalgames qui ne sont pas corrects ! Je pense que l’on vient de mettre le doigt dans l’engrenage. Depuis toujou...