Interventions sur "robien" d'Évelyne Didier

... Le choix est donc clair, poursuivait ma collègue : on ne répond pas aux attentes sociales, on retarde la mise en œuvre des chantiers urgents et l’on ne fait que favoriser une frange limitée de la population en lui offrant un nouveau produit fiscal attractif. » Faut-il véritablement ajouter autre chose ? La simple lecture de l’exposé des motifs du présent projet de loi démontre que le dispositif Robien n’a pas permis de répondre aux attentes de ses propres auteurs, comme en témoigne de manière spectaculaire le volume croissant de logements inoccupés. Nous tenions à souligner ce fait avant d’entamer l’examen des amendements portant sur l’article 15.

Nous proposons de supprimer le dispositif d’amortissement Robien, qui consiste à octroyer des réductions d’impôt substantielles aux particuliers achetant des logements en vue de les louer. Ce dispositif est un véritable échec au regard de la politique du logement telle que nous la comprenons. En effet, cette mesure en faveur des promoteurs et des investisseurs ne comporte aucune contrepartie sociale, ou alors une contrepartie très faible : un plafond de loyer...

... pour les logements situés en zone de revitalisation rurale, lorsque l’option prévue au h est exercée. » L’immobilier défiscalisant a montré largement ses limites. Des milliers de particuliers se retrouvent aujourd’hui en difficulté. Ayant acheté des appartements afin de les louer, ils ne trouvent pas de locataires et ne peuvent bénéficier de la défiscalisation prévue dans le cadre du dispositif Robien. Une enquête récente de l’association UFC-Que Choisir indiquait que le Robien a été une chance fantastique pour des groupes immobiliers d’un genre nouveau, au nombre desquels on peut citer Carrère et Akerys. Ce dernier, leader du marché de l’immobilier défiscalisant, a écoulé 30 000 logements au titre du dispositif Robien. Ce groupe aurait même créé, toujours selon l’UFC-Que Choisir, une associa...

...mment importantes pour que nous ne le traitions pas comme tel. Je souhaiterais revenir brièvement sur quelques points. Tout d’abord, il faut s’interroger sur le nombre de foyers fiscaux ayant demandé à bénéficier de ce dispositif. Si l’on se réfère au tome II du fascicule « Évaluation des voies et moyens » annexé au projet de loi de finances, on relève que 154 000 foyers fiscaux bénéficient du Robien recentré et que 5 000 autres ont recouru au dispositif pour la construction de logements en zone de revitalisation rurale. Peut-être pourrez-vous, madame la ministre, préciser ces chiffres, mais, en tout cas, ils ne me semblent pas à la hauteur des besoins. Vous entendez diriger l’investissement privé vers le financement de logements locatifs. Cela étant, le véritable problème est celui du désé...