Interventions sur "urbanisme" d'Évelyne Didier

...i, nous avons révisé le POS pour le transformer en PLU. Ce document est tout sauf un règlement, croyez-moi. C'est une stratégie traduite en projet d'aménagement et de développement durable (Padd) et en cartes. Qui entreprend un grand projet d'aménagement en centre ville sinon les municipalités ? Elles n'auront pas des objectifs contraires à ceux qu'elles auront fait prévaloir dans le plan local d'urbanisme. Je suis d'accord avec Mme Lamure sur les normes sportives coûteuses qui nous sont imposées. Or le texte n'en parle pas. En outre, comment traiter la question des eaux pluviales en excluant l'assainissement ? Il y a parfois des conflits entre les gestionnaires de chaque domaine et il faut réfléchir globalement sur les deux questions. Quant aux mesures sur la gestion des déchets, je ne vois pas ...

...ment, de protection et de gestion de l'environnement, ou encore de prévention des risques naturels, dans l'opération globale d'aménagement foncier. J'ajoute que la prise en compte de ces projets implique obligatoirement l'intégration dans les périmètres d'aménagement foncier de secteurs géographiques ayant une vocation future autre qu'agricole, vocation reconnue et identifiée par les documents d'urbanisme cités à l'article 23 du projet de loi. Lesdits secteurs sont la plupart du temps des espaces stratégiques pour les communes. Cette destination future confère ainsi aux propriétés de ces secteurs une valeur vénale bien plus importante que leur valeur d'échange en termes de productivité agricole. Or, jusqu'ici, seule la valeur agricole servait de base aux échanges. Ainsi, un propriétaire devrait ...