Interventions sur "habitant" d'Évelyne Perrot

...important que les surfaces des sites Natura 2000 soient incluses en 2019 dans le calcul de la DGF. Au moment de la COP 24, et au vu de la volonté de l’État d’être au plus proche de la biodiversité, il est juste de supprimer le seuil terrestre de 75 % de la surface de la commune classée Natura 2000. Ce seuil, bien trop élevé, a été proposé par l’Assemblée nationale. Une commune de moins de 10 000 habitants doit pouvoir recevoir, elle aussi, une bonification, juste compensation des pertes de recettes liées à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L’État se doit de reconnaître l’effort de chaque collectivité.

C’est dommage : il a vraiment fallu convaincre la population du bien-fondé de cette politique de conservation de la nature. Je peux vous en parler, parce que j’ai très longtemps dirigé une commune de 306 habitants dont le territoire abrite non seulement des sites Natura 2000, mais aussi des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ou ZNIEFF, des zones importantes pour la conservation des oiseaux, ou ZICO, et des sites « Ramsar » ; elle est même soumise à la loi Littoral, alors que son territoire ne comprend que des lacs, et non une façade maritime ! Le dispositif que nous propos...