Interventions sur "représentant" d'Évelyne Renaud-Garabedian

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative. Cet amendement vise à associer également un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration. Dans les lycées français, les élèves disposent en effet d’une représentation au sein des comités d’établissements et d’autres instances. Intégrer le vécu et les idées des élèves perm...

... à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rien. L’AEFE est aujourd’hui administrée par un conseil d’administration comprenant un président, deux députés, deux sénateurs et des membres répartis en deux collèges : le premier, représentant la moitié des sièges, est composé de représentants du Gouvernement ; le second, composé d’au moins pour moitié de représentants du personnel, est également constitué de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger, des organismes gestionnaires d’établissements et des fédérations d’associations de parents d’élèves. Cet article 2 tend à modifier uniquement la composition du second collè...

Cet amendement tend à diminuer le nombre de sièges réservés aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration de l’AEFE, de façon que celui-ci devienne une instance stratégique de débat et de réflexion.

La gouvernance des IRF est assurée par une instance administrative et financière, d’une part, et par une instance pédagogique et scientifique, d’autre part, ces deux instances étant propres à chaque zone. Cet amendement vise à assurer la participation de représentants des enseignants aux instances pédagogiques et scientifiques.

...iper au scrutin par anticipation, par procuration ou en se rendant au bureau de vote à Paris ? En ce qui concerne les sièges vacants de conseiller consulaire, leur nombre est infime. Enfin, la préoccupation du Gouvernement est de savoir si l’on peut traiter six sénateurs d’une manière différente. La mienne est autre : elle est de savoir s’il est possible de dissocier l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France de celle de leurs collègues appartenant à la même série. Les sénateurs des Français de l’étranger font partie intégrante d’une série, et je maintiens donc mon opposition à une telle dissociation, sans craindre une invalidation de l’élection, puisque le Conseil constitutionnel rendra un avis a priori.