Interventions sur "d’hlm" d'Evelyne Yonnet

Pourquoi pénaliser davantage des locataires qui sont déjà en difficulté ? Il n’y a plus de gardiens dans les immeubles : qui, dans ces conditions, maintient le lien social entre les familles et l’office d’HLM ? On pourrait très bien imaginer de travailler avec les amicales de locataires. Nous y avons déjà pensé, mais on nous a objecté que, pour des raisons liées au respect de la vie privée, les informations ne pouvaient être communiquées qu’aux offices d’HLM. Peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter des éclaircissements sur cette question complexe. En tout cas, il ne faut pas pénaliser ...

Le présent amendement tend à accroître la portée du dispositif mis en place, qui vise à permettre au préfet d’analyser les cessions de patrimoine réalisées par un organisme d’HLM dans le cadre de la procédure plus globale de dissolution de l’organisme, et non de la seule procédure d’aliénation. C’est ainsi qu’il est proposé de viser toutes les décisions prises par l’organisme sur une période de vingt-quatre mois et d’abaisser le seuil de déclenchement à 30 %, au lieu de 50 % actuellement.

Je remercie vivement Mme la ministre de son avis favorable, car cette question est très importante. Il est arrivé qu’un organisme d’HLM vende tout son patrimoine : il a ensuite fallu récupérer les locataires dans le parc HLM de la ville…