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Interventions sur "l’habitat" d'Evelyne Yonnet
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vais vous présenter une série de neuf amendements sur un sujet qui me tient à cœur, comme à vous, madame la ministre, à savoir la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne. Les six premiers amendements ont pour but de simplifier et de coordonner les différents textes relatifs aux outils de lutte contre l’habitat indigne ou insalubre, sujet que l’on a beaucoup abordé aujourd’hui. Sont concernées a minima un million de personnes, soit 400 000 à 600 000 logements. Je dis bien a minima, car certaines associations estiment que la réalité est large...
L’expérience montre que la lutte contre l’habitat indigne est particulièrement difficile à mettre en œuvre : les procédures étant complexes à engager et souvent mal appréhendées, les résultats sont rarement à la hauteur des attentes, puisqu’elles n’atteignent pas toujours leur cible. Ainsi, à Aubervilliers, une mobilisation très forte de la commune a permis d’obtenir plusieurs condamnations, dont deux significatives. La première était une cond...
Cet amendement vise les victimes des marchands de sommeil, qui sont placées dans une situation d’extrême vulnérabilité et qui prennent très rarement l’initiative d’une procédure. Nous proposons donc de donner aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, et dont l’objet statutaire comporte la lutte contre l’habitat indigne, la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions relatives à l’hébergement incompatible avec la dignité humaine.
La résorption de l’habitat indigne passe aussi par une offre plus importante en matière d’hébergement, répartie sur l’ensemble du territoire. Nous invitons le Gouvernement à présenter un rapport sur l’amélioration de la mise en œuvre de l’article L. 312-5-3 du code de l’action sociale et des familles, qui est relatif à l’hébergement des personnes défavorisées, ainsi que sur le rééquilibrage entre les territoires de l’effo...
