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Interventions sur "visite" d'Evelyne Yonnet
3 interventions trouvées.
Cet amendement est cohérent avec les trois autres amendements que j’ai déposés avec plusieurs de mes collègues. En effet, une déclaration par un acte permet une certification opposable positive pour le salarié. Madame la secrétaire d’État, nous comprenons bien que cet alinéa est cohérent avec votre volonté de coordonner la réalité du nombre de visites et la loi, en modifiant le code du travail. Cependant, pour le bien des salariés, il nous paraît plus important de faire progresser le nombre de visites par la médecine du travail afin que le code du travail en l’état soit respecté. « Est déclaré apte » est remplacé par « n’est pas déclaré inapte » : ce simple changement peut paraître anodin de prime abord. Il ne l’est pas, sur les plans tant j...
Cet amendement vise à préserver une visite médicale d’embauche pour tous les salariés, réalisée par le médecin du travail au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Nous sommes bien conscients qu’il est difficile pour le Gouvernement de ne pas acter le décalage entre les 22 millions de visites nécessaires au regard du code du travail qui est actuellement en vigueur et les 3 millions de visites réellement effectuées. Cependan...
...ar la création d’une partie spécifique de la carte Vitale, consultable par le biais de lecteurs ou de bornes – ce sera à déterminer –, d’un numéro unique ou du compte personnel d’activité. Cette base de données serait consultable uniquement par les médecins du travail compétents et par le médecin traitant en accord, bien sûr, avec le salarié. Ce système éviterait, le rapporteur l’a souligné, les visites médicales nombreuses et redondantes tout en maintenant un suivi médical continu de ces salariés, quel que soit le poste pour lequel ils sont embauchés. Cela permettrait ainsi d’assurer un meilleur suivi de la santé de ces salariés temporaires ou en CDD. Tel est l’objet de cet amendement. Je profite de ce que la parole m’est donnée pour revenir sur un amendement qui a été soutenu précédemment. J...
