Interventions sur "CETA" de Fabien Gay

... est nocive. Non, car nous continuerons de commercer avec le Canada. Le commerce n'est pas apparu en 2017 avec les traités de libre-échange, il existe depuis l'Antiquité il existera encore demain. Je vous le redemande solennellement, monsieur le ministre, le Gouvernement doit entendre le vote du Sénat. Il n'est pas possible qu'il se passe la même chose qu'à Chypre, dont le Parlement a dit non au Ceta sans que ce refus soit notifié à la Commission européenne. Vous devez inscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou permettre à un groupe de le faire. Ensuite, il faudra respecter le vote démocratique de l'ensemble du Parlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Nous y sommes. Après de multiples questions écrites et orales posées par des membres de notre groupe, comme par des sénateurs issus de toutes les travées, dont le rapporteur pour avis Laurent Duplomb, après un débat, en 2018, sur le bilan économique et les répercussions du Ceta, inscrit à l'ordre du jour, déjà, sur l'initiative de notre groupe, après une résolution adoptée ici à l'unanimité, en 2021, vous invitant, monsieur le ministre, à poursuivre la ratification, après sept longues années d'attente, le Sénat va enfin pouvoir se prononcer sur le projet de ratification de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Mes chers collègues, c'est déjà là une ...

...est nocive. Non, car nous continuerons de commercer avec le Canada. Le commerce n’est pas apparu en 2017 avec les traités de libre-échange, il existe depuis l’Antiquité, il existera encore demain. Je vous le redemande solennellement, monsieur le ministre, le Gouvernement doit entendre le vote du Sénat. Il n’est pas possible qu’il se passe la même chose qu’à Chypre, dont le Parlement a dit non au Ceta sans que ce refus soit notifié à la Commission européenne. Vous devez inscrire l’examen de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou permettre à un groupe de le faire. Ensuite, il faudra respecter le vote démocratique de l’ensemble du Parlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous sommes réunis dans cet hémicycle pour évoquer le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement – accord économique et commercial global), ce n’est malheureusement pas sur l’initiative du Gouvernement. Non, chers collègues, c’est le groupe CRCE qui vous y invite, et ce pour la deuxième fois après le débat que nous avons organisé ici même, en novembre 2018, un an après la mise en application provisoire de cet accord ! Depuis trois ans, des ...

...ité constitutionnel, finalement imposé par un vote du Parlement, deux ans plus tard. Cette meurtrissure dans le cœur des Français renforce, chez ces derniers, l’idée que l’Union européenne est une instance technocratique, éloignée de leurs préoccupations et antidémocratique. Cela nourrit le fatalisme et le désespoir et explique, en partie, la montée de l’extrême droite partout en Europe. Avec le CETA, ce n’est pas le vote des Français qui n’est pas respecté, c’est celui des sénatrices et des sénateurs qui est empêché. De bout en bout, l’histoire de ce traité pourrait se résumer en un mot : opacité ; opacité pendant les sept longues années de négociations et opacité, ensuite, dans sa mise en œuvre. En effet, cet accord est entré en vigueur de façon provisoire, il y a maintenant plus de trois a...

J'ai bien reçu votre courrier et j'accepte de débattre. J'ai aimé votre formule : nous nous mettrons d'accord sur le fait que nous ne sommes pas d'accord. Les relations entre la France et le Canada sont historiques, il a existé des accords économiques avant celui dont nous discutons, nos peuples sont amis et si le CETA venait à échouer, ils le resteraient. Ne laissons pas penser que ceux qui voteraient contre cet accord seraient des nationalistes animés seulement d'un désir de repli sur soi. Je suis de ceux qui considèrent que ces accords de libre-échange mettent les peuples en compétition. Trouvons plutôt des accords de coopération ! Je vous respecte parce que vous êtes une vraie militante. Vous avez détaillé...

J'ai bien reçu votre courrier et j'accepte de débattre. J'ai aimé votre formule : nous nous mettrons d'accord sur le fait que nous ne sommes pas d'accord. Les relations entre la France et le Canada sont historiques, il a existé des accords économiques avant celui dont nous discutons, nos peuples sont amis et si le CETA venait à échouer, ils le resteraient. Ne laissons pas penser que ceux qui voteraient contre cet accord seraient des nationalistes animés seulement d'un désir de repli sur soi. Je suis de ceux qui considèrent que ces accords de libre-échange mettent les peuples en compétition. Trouvons plutôt des accords de coopération ! Je vous respecte parce que vous êtes une vraie militante. Vous avez détaillé...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe a souhaité ce débat sur les conditions de la mise en œuvre du CETA, ce traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, pour une raison, somme toute, assez simple : il règne une grande opacité autour de ce traité de nouvelle génération ; opacité dans sa négociation, dans sa mise en œuvre, quant à ses effets et, enfin, dans l’échéance de sa ratification. Effectivement, ce traité n’est pas un accord commercial comme un autre. Il ne se content...

… et, même si l’Union européenne a toute compétence pour ces négociations depuis le traité de Lisbonne, la question de l’association des parlements nationaux reste, selon nous, un enjeu majeur. Le CETA, signé le 30 octobre 2016, est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre 2017 pour sa partie relative aux barrières tarifaires. Nous devions nous prononcer sur la question des barrières non tarifaires, car celles-ci modifient profondément les législations européenne et nationale. Or comment serait-il possible d’appliquer un accord sur la partie tarifaire sans que la partie non tarifa...

...gé tout le week-end avec lui. Nous sommes plutôt d’accord. J’aurais aimé que nous puissions échanger sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Cela n’a pas pu être le cas. Je vous adresserai donc demain une question écrite ; j’espère que j’aurai plus de chance avec vous qu’avec certains de vos collègues. Il y a d’autres débats. Vous ne dites rien sur l’environnement ! Et à qui va profiter le CETA ? À mon sens, ce sera aux multinationales, c’est-à-dire à celles et ceux qui auront les moyens de nous attaquer devant les tribunaux arbitraux ! Vous n’avez pas dit un mot sur nos PME, qui devront faire face à la concurrence. Avec ce traité de nouvelle génération, vous avez un problème : il y a les barrières tarifaires et les barrières non tarifaires. Nous devons avoir un débat sur les services ...