Interventions sur "EPIC" de Fabien Gay

Madame la ministre, depuis que cette réforme est sur la table et sur la place publique, une question me taraude, que j’aimerais vous poser pour que vous puissiez m’apporter une réponse : pourquoi voulez-vous transformer les trois EPIC en société anonyme ? Les Françaises et les Français, les usagers, ne le demandent pas : ils veulent que leurs trains arrivent à l’heure, que l’on investisse, que l’on ait une vision claire, notamment en matière d’écologie – à ce titre, il faut investir dans le ferroviaire pour limiter le nombre de camions. Je ne comprends toujours pas votre décision. Dans une interview, vous avez affirmé que ce ...

Pour continuer nos échanges, madame la ministre, nous avons été nombreux, dans cet hémicycle, à vous demander pourquoi transformer trois EPIC en SA. Vous avez apporté une première réponse : « C’est pour unifier ». Mais nous vous avons signalé qu’il existait une autre façon de le faire : avoir un seul EPIC ! Dès lors que vous pourriez réunifier en créant un EPIC et que vous faites un autre choix, nous alertons : il y a potentiellement risque de privatisation. Personne ne souhaite affoler personne, mais, chacun et chacune, nous avons d...

L’argument consistant à dire que la transformation des trois EPIC structurant aujourd’hui la SNCF en société nationale ne conduira pas à la privatisation de la SNCF ne nous convient pas. D’autant qu’il ne s’agit pas là d’une innovation et que nous avons la preuve, par l’histoire, que cela ne se fera pas dans le sens de l’amélioration du service des usagers ni de la santé économique de l’entreprise. En effet, comme nous l’avons indiqué dans l’objet de notre amen...

Par ces deux amendements, nous souhaitons affirmer qu’il convient que la SNCF, groupe public ferroviaire réunifié et intégré, cesse la balkanisation de ses activités. En effet, depuis plusieurs années, nous assistons à une externalisation des activités stratégiques en dehors de l’EPIC. On dénombre ainsi, non pas 900 filiales, monsieur Émorine, mais plus de 1 000 dans le groupe à statut de société commerciale. Une telle situation affaiblit l’opérateur public et contribue à son éclatement. Plus grave, un certain nombre de filiales créées concurrencent aujourd’hui directement des branches ou secteurs d’activité de l’EPIC. Si nous comprenons la volonté de croissance de la SNCF, v...

Par cet amendement, nous souhaitons donner de la valeur à l’engagement du Gouvernement de faire des parts des sociétés anonymes créées par le présent projet de loi, en lieu et place des EPIC, des actions réellement incessibles. Certes, dans le texte de la commission, il est inscrit que ces actions le sont. Dont acte ! Mais nous savons tous que ce qui est fait par une loi peut être défait par une autre ! Nous y sommes d’ailleurs habitués, puisque c’est ce qui s’est passé pour les autres fleurons industriels de notre pays qui ont été progressivement ouverts à la concurrence. Ce schém...