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Interventions sur "actions" de Fabien Gay
2 interventions trouvées.
...es d’un PEA ont dû clore leur plan, ce qui a mis un peu moins de 4, 8 millions d’euros en situation d’être imposés à 22 %, alors que 821 autres titulaires d’un PEA ont dû le clore avant le neuvième anniversaire et se voir imposés à hauteur de 19 %. De fait, la mesure introduite par cet article déséquilibre le dispositif. En effet, si le législateur a fait le choix de bloquer le plan d’épargne en actions sur huit ans, en échange d’une défiscalisation, c’est justement pour permettre de consacrer cet argent à l’investissement. Concrètement, le blocage de ces sommes fait office de sacrifice, compensé par une défiscalisation à sa sortie. En limitant à cinq ans cette période, on crée le risque de créer un appel d’air : des ménages se constitueront une épargne de court terme défiscalisée, sans la réin...
...: venons-en au fait. Il faut voir la finalité d’un tel dispositif, derrière les termes de « modernisation » ou de « changement de mode de gouvernance ». Nous avons rencontré beaucoup de monde à la Caisse des dépôts, notamment des syndicalistes. Ils sont très attachés à cet établissement, qui – mon collègue l’a souligné – est depuis deux siècles le bras armé de l’État et finance un grand nombre d’actions. Je pense au parc locatif, aux grands aménagements urbains… Je doute que nous aurions pu obtenir de tels résultats sur les transports sans la Caisse des dépôts. Je pourrais également évoquer la décentralisation culturelle. Sur beaucoup de sujets, la Caisse des dépôts a été plus innovante qu’une banque privée. Quelle est la finalité d’un changement de gouvernance ? En fait, ce n’est pas un tel ch...
