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Interventions sur "aidés" de Fabien Gay
5 interventions trouvées.
C'est un amendement qui devrait plaire à Mme le rapporteur pour avis, qui est toujours soucieuse des deniers publics. Nous proposons d'interdire les licenciements dans une entreprise qui toucherait les aides publiques du fonds vert. De toute façon, nous sommes pour interdire les licenciements dans les entreprises qui touchent des aides publiqu...
Nous venons d'indiquer que nous souhaitions interdire les licenciements dans les entreprises bénéficiant d'argent public. Nous prenons à présent le problème sous un angle différent : nous proposons de conditionner les futures aides publiques pour la transition écologique et pour la décarbonation au maintien de l'emploi. Nous sommes capables de...
Ils sont capables d'innover pour trouver des systèmes de conditionnement des aides. Je répète mon propos de ce matin : lorsque l'enjeu est l'argent public donné aux précaires et aux chômeurs, nous sommes capables d'innover. Nous trouvons les moyens de bien contrôler cet argent quand il s'agit de conditionner le revenu de solidarité active (RSA...
Je ne suis pas tout à fait rassuré par votre réponse, monsieur le ministre. La question est celle du conditionnement des aides. Vous avez raison, des critères doivent être respectés. Reste qu'il faut ensuite savoir dresser le bilan. Comment s'assure-t-on que l'argent public distribué va bien là où on le demande ? Combien d'entreprises ne respe...
Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l'industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d'entreprendre !
