Interventions sur "autorité" de Fabien Gay

L’article 6 permet aux autorités organisatrices de la mobilité qui le souhaitent d’organiser elles-mêmes des services de mobilité à caractère social, de contribuer à la mise en œuvre et au financement de tels services ou de verser des aides individuelles à la mobilité. Il s’agit d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont l...

Cet article important traite de l’ouverture des données publiques. Il confie aux régions et aux métropoles la mission d’animer les démarches d’ouverture des données et à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’Arafer, celle de contrôler la mise en œuvre de cette ouverture et de sanctionner d’éventuels manquements. Nous ne sommes pas opposés par principe à cette démarche, qui participe de la transparence de l’organisation des services publics et favorise la mise en œuvre des nouveaux services. Nous sommes en revanche plus circonspects sur les con...

...eur de l’énergie. Il y a vingt ans, à l’époque des monopoles publics, cela marchait très bien : en cas de problème de fourniture de gaz, on appelait l’opérateur public, en l’occurrence GDF, et tout se réglait. Aujourd’hui, on n’a plus d’interlocuteur clairement identifié. L’ouverture à la concurrence a conduit à la transformation de l’entreprise publique en entreprise privée, Engie, à laquelle l’autorité de la concurrence a infligé en 2017 une amende de 100 millions d’euros pour ne pas avoir ouvert à ses concurrents son fichier de clients, qu’elle tente de convaincre d’abandonner les tarifs réglementés. On marche sur la tête ! Il en ira de même avec l’ouverture des données publiques, qui ne servira pas les usagers, rebaptisés « clients » ou « consommateurs », mais sera la source d’une rente pour...

Il y a 20 ans, les opérateurs publics de l'énergie étaient en situation de monopole. Avec l'Union européenne et les politiques libérales, tout a été remis à plat avec la libéralisation des secteurs, l'ouverture à la concurrence et la privatisation. Des opérateurs privés sont arrivés sur le marché et ont attaqué l'opérateur historique pour abus de position dominante. L'Autorité a infligé à Engie une amende de 100 millions pour avoir utilisé son carnet d'adresses afin de promouvoir des offres commerciales. Avec la fin des tarifs réglementés sur le gaz et, partiellement, sur l'électricité, la concurrence va être féroce : on se prépare un petit western... Comment allez-vous faire respecter le droit des consommateurs ?