Interventions sur "certificat" de Fabien Gay

Le dispositif choisi par M. le rapporteur dans sa réécriture de l’article 2 circonscrit la possibilité pour le Gouvernement d’exiger des voyageurs ultramarins entrant sur le territoire métropolitain la présentation d’un certificat sanitaire de voyage aux seuls cas de « risque de saturation du système de santé » en outre-mer. S’il est prévu que, en amont de toute application du dispositif envisagé, l’exécutif de la collectivité concernée soit consulté, nous considérons, pour notre part, que celui-ci devrait aussi avoir, en la matière, un droit d’initiative.

Pour notre part, nous souscrivons au principe d’un certificat lors de l’acquisition d’un animal, sauf que nous souhaitons – c’est peut-être un débat que nous pouvons avoir ensemble – supprimer la mention « lorsqu’il s’agit de la première fois que [la personne] acquiert un animal de cette espèce ». Nous sommes toutes et tous d’accord, ici, sur le fait qu’acquérir un chien n’est pas la même chose qu’acquérir un chat. Les besoins et caractéristiques diffèrent...