Interventions sur "chiffre" de Fabien Gay

M. Fabien Gay. À la droite de cet hémicycle, on me renverra en réponse les 35 heures. Eh bien, la dernière fois qu’un grand nombre d’emplois a été créé dans ce pays, c’est quand on a partagé le travail et qu’on est passé de 39 à 35 heures. Les chiffres le démontrent !

...pareil statistique existant est parfois défaillant pour déterminer la réalité de la production économique et, partant, l’exacte contribution du pays au budget européen et à quelques institutions communautaires bien connues, devrait presque suffire, mes chers collègues, à nous alerter quant aux risques que nous encourons à transposer ces directives européennes… Je me contenterai de citer quelques chiffres concernant la France. Selon l’INSEE, en 2015, notre pays comptait environ 4 365 000 entreprises, du cordonnier du coin de la rue à la multinationale pétrolière. Sur ce nombre, plus de 3 160 000 ne comptaient aucun salarié et près d’un million – 998 700 – en employaient entre un et neuf. Les entreprises dont l’effectif salarié dépasse le seuil de 50 salariés, celui constituant l’un des critères...

Nous discutons du relèvement des seuils de vérification et de certification des comptes sociaux pour les entreprises réalisant plus de 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, niveau que certains pays voisins n’ont pas voulu retenir au moment de la transposition de la directive de 2003 et ce, alors même que, dans d’autres domaines, les contrôles sont autrement plus sévères. Ainsi demande-t-on tous les trois mois à tout chômeur inscrit sur les listes de Pôle emploi ou à tout allocataire du revenu de solidarité active d’apporter la preuve des efforts qu’il f...

Tous les amendements que nous présentons désormais sur cet article 9 participent bien sûr, pour nous, d’une recherche du moindre mal. Comme le disait voilà peu un commissaire aux comptes, on va essayer de « limiter la casse » ! Nous l’avons vu, quelques emplois directs dans la profession du chiffre sont remis en cause avec cette réforme, qui risque, notamment, de ruiner les cabinets intervenant dans les bassins d’emploi privés de locomotive industrielle et employant tout de même, à travers un fragile tissu de TPE et de PME, plusieurs centaines de salariés. Ici, il s’agit de permettre aux salariés, dès lors que leur entreprise compte au moins 11 personnes employées, de demander – par exempl...

Mes chers collègues, allons au bout du débat. On ne peut pas se contenter de dire : « Faut-il ou non un compte bancaire jusqu’à 10 000 euros de chiffre d’affaires ? » Au passage, je rappelle que le revenu annuel moyen d’un auto-entrepreneur s’élève à 5 500 euros, et que, pour un tiers des 1, 1 million d’auto-entrepreneurs recensés aujourd’hui, l’activité est plutôt en sommeil. Il faut avoir ces chiffres en tête. Monsieur le ministre, je vous l’ai dit lors de la discussion générale, le statut d’auto-entrepreneur est, à notre sens, perverti par l...