Interventions sur "conforme" de Fabien Gay

.... Ensuite, je vois bien qu’il existe un dialogue entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale, ce qui est normal pour essayer de trouver une position de compromis. Mais la question qui nous occupe est : faut-il, ou non, prévoir un droit de veto ? Il n’y aura finalement pas de droit de veto préalable, mais, au bout du bout – c’est la question qu’a posée mon collègue Franck Montaugé –, l’avis conforme signifie qu’on pourra rejeter une zone de construction dont on ne veut pas. Un vote interviendra, et il y aura une majorité et une minorité. Mieux vaut se parler franchement ; ainsi, on sait où l’on va. Enfin, dernier sujet, qui est pour nous une ligne rouge : la question du bonus. Je reviens sur le débat qu’a lancé ma collègue Céline Brulin. L’article 18 porte sur le partage de la valeur. Pour ...

...ts sont de plus en plus hauts. Je ne balaie pas tous ces arguments d’un revers de main. Dans la mesure où nous nous apprêtons à inscrire dans la loi des règles très fortes, si l’on déroge au seuil des 500 mètres pour le porter par exemple à 750 mètres, nous devons connaître la quantité de surface aménageable restante pour les éoliennes, sans compter que nous sommes aussi tenus par le Scot, l’avis conforme, etc. Je le répète, ce qui fait défaut ici pour se déterminer sereinement, ce sont des chiffres et un débat global. Pour notre part, nous préférerions nous en tenir à la limite actuelle des 500 mètres, même s’il existe des contre-arguments entendables.