Interventions sur "développement" de Fabien Gay

...rapport au pouvoir réglementaire. Cet amendement répond aussi à une recommandation du Haut Conseil pour le climat, qui précise que « le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle devraient être fixés par la loi ». Elle poursuit ainsi : « Juridiquement, la SNBC n’est contraignante que pour la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, ce qui limite son effet structurant dans le développement d’autres lois et programmes, restreignant de fait son impact. Le cadre actuel est juridiquement et politiquement trop faible pour mener la France vers la neutralité carbone en 2050. » Elle ajoute à propos des budgets carbone tels que définis aujourd’hui : « Leur pouvoir incitatif perd sa valeur s’ils peuvent être révisés en dehors de la concertation nationale. » Je souligne l’importance de cet am...

Je n’avais pas repéré cet amendement, qui est intéressant. § Nous allons le voter et je me tourne vers le rapporteur : nous sommes la chambre des territoires. Nous défendons les centres-villes et les centres-bourgs. Nous avons examiné une proposition de loi sur le développement du e-commerce et des grandes centrales visées en cet instant. Je pense à Amazon, dont le chiffre d’affaires est considérable, et qui fonctionne selon un modèle de vente à perte. En effet, vous le savez, il engrange des milliards d’euros grâce non à la marchandise livrée, mais à la data ! Cet amendement a été déposé alors que nous avons un débat depuis maintenant un certain nombre d’années sur la...

Cet article ajoute la quantification des gisements d’énergies renouvelables, ou ENR, aux volets abordés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Connaître les possibilités du territoire en matière d’ENR est, en effet, absolument fondamental pour prévoir le développement de celles-ci. Nous souhaitons cependant soulever quelques interrogations, sur ce qui sera pris en compte pour cette quantification, sur la manière dont elle sera effectuée, sur les moyens qu’elle mobilisera et sur les acteurs qui la mèneront. Elle pose, notamment à propos de la biomasse, la question des forêts, puisque le bois est considéré comme une ressource renouvelable. Est-il nécessaire d...

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental a expliqué que la priorité devrait être donnée à une me...