Interventions sur "domicile" de Fabien Gay

...nté, la sécurité et les conditions de travail sont souvent renvoyées en fin de réunion d'instance, et de ce fait négligées. Le télétravail ne touche pas seulement les métiers de cadre, car il conduit pour les métiers dit « de première ligne » à un recours accru, et souvent abusif, à de la sous-traitance. Quant au recours aux plateformes numériques, à l'image d'Uber et des sociétés de livraison à domicile, il conduit à un détournement du statut d'auto-entrepreneur pour s'épargner le financement de la protection sociale. Le travail y est souvent déshumanisé, robotisé, comme à l'époque des Temps modernes, avec des effets médico-sociaux très délétères. La Covid-19 ayant été reconnue comme maladie professionnelle pour les professionnels de la santé et du secteur médico-social, seriez-vous favorables ...

...itions « anti-squat », auxquelles s’opposent les associations et fondations comme la Fondation Abbé Pierre ou encore la CNL, la Confédération nationale du logement. Tout d’abord, ces amendements concernent des faits divers marginaux. Ensuite, il n’y a pas de vide juridique sur la question de l’occupation des locaux vacants, puisque les recours juridiques existent déjà : la notion de violation de domicile est d’ores et déjà lourdement sanctionnée et les juges sont peu laxistes sur la question. La distinction entre un bien occupé et un bien vacant est essentielle au respect de la proportionnalité des peines et de la nécessité de la loi pénale. Certes, un propriétaire doit pouvoir récupérer son bien vacant, mais cela ne peut pas se faire hors des règles applicables. L’impact n’est pas le même selon...