Interventions sur "filière" de Fabien Gay

Je partage une grande partie des interventions. Nous n'avons toujours de vision industrielle. Ce n'est pas que de la responsabilité de ce gouvernement car cette situation dure depuis un moment. Mais on est en train de laisser à l'abandon ce secteur au prétexte de la compétition internationale. Si on ne fait rien, dans dix ans, il n'y aura plus de filière. Elle est aujourd'hui dans un piètre état. Celui-ci pose beaucoup de questions sociales, environnementale, mais aussi un enjeu de souveraineté et d'indépendance. Vous avez évoqué l'action du CIRI et de M. Floris. J'ai accompagné des salariés du secteur de la sidérurgie qu'il recevait, et à qui il disait qu'il ne pouvait rien faire. Il a été un grand capitaine d'industrie, mais le poste qu'il oc...

Dans son rapport de 2009 intitulé Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, rappelait qu’en matière agricole « les mécanismes de concurrence ne sont pas encore optimaux au niveau de la distribution. Les étapes de négociation entre fournisseurs et distributeurs dominent les filières agroalimentaires et le pouvoir de marché n’est pas équilibré (au détriment des agriculteurs et des consommateurs, qui subissent les baisses de prix pour les premiers et les hausses de prix pour les seconds). » Dix ans après, ce constat est toujours d’actualité, preuve que la production agricole ne peut être soumise aux seules lois du marché et qu’il est urgent de remettre en place des mécanisme...

Le médiateur des relations commerciales agricoles peut être saisi en cas de litige relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat de vente ou pour donner un avis sur toute question relative aux relations contractuelles entre les acteurs d’une filière. Cet amendement vise donc à permettre que la publication des conclusions d’une médiation ait valeur d’exemple pour l’ensemble des opérateurs placés dans une situation comparable. Ainsi, la solution dégagée fera « jurisprudence » si elle est reproduite. Les conclusions pourront également souligner une situation de blocage imputable à l’une ou l’autre partie ou aux deux parties. Dans ce cas préc...