Interventions sur "fraction" de Fabien Gay

...vice public, souvent à des heures de grande écoute. Or, alors que jusqu’à présent les règles en vigueur organisaient une égalité de temps d’antenne entre tous les partis et groupements politiques, il est ici question, comme on l’a fait en amont des élections présidentielles, en 2016, de mettre fin à cette égalité de traitement pour privilégier une approche dite « équitable ». Ainsi, la première fraction d’une heure de temps de parole, répartie de manière égalitaire entre les partis et groupements politiques non représentés à l’Assemblée nationale ou au Sénat, concernera désormais toutes les listes de candidats, à hauteur de trois minutes pour chacune. En revanche, la deuxième fraction de deux heures par chaîne réparties de manière égalitaire entre les partis et groupements politiques représenté...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’entends bien vos explications. Vous soulignez notamment que la troisième fraction permettra au CSA de rééquilibrer les temps de parole ; mais, dans les faits, ces derniers resteront minimes pour les petites listes : si elles n’ont pas de représentants au Parlement français, elles ne disposeront que de trois minutes, puisqu’aucun temps de parole ne leur sera accordé au titre de la deuxième fraction. En outre, les critères fixés pour l’attribution de cette troisième fraction no...

...l’expression du pluralisme des idées est mise à mal en permanence, notamment durant la précampagne, dont personne ne nous fera croire qu’elle n’est pas politique : je suis absolument d’accord avec Mme Lienemann. Tous ces éléments doivent nous amener à nous interroger sur la prise en compte égalitaire de la pluralité des opinions pendant les campagnes électorales. Vous nous dites que la troisième fraction de temps de parole permettra de réduire les inégalités. Pour ma part, je puis vous assurer que, eu égard notamment au critère des indications des enquêtes d’opinion, elle les aggravera parfois !

... nouvelle répartition du temps d’antenne proposée par le Gouvernement, qui s’appuie sur un principe d’équité, ne nous paraît aucunement souhaitable, car elle contrevient à l’égalité des chances entre les candidats, tous également légitimes. C’est pourquoi nous proposons de conserver les règles en vigueur actuellement, qui prévoient l’égalité de temps de parole, en portant la durée de la deuxième fraction de deux à trois heures. Ce temps serait mis à la disposition non pas des présidents des groupes parlementaires, mais des partis représentés au Parlement, ce qui semble plus démocratique, notamment dans le contexte électoral que connaît notre pays. Monsieur le rapporteur, vous le voyez, j’abonde dans votre sens ! En conséquence, nous proposons de supprimer les critères dont le Conseil supérieur d...

Cet amendement de repli vise à écarter, pour la répartition des temps de parole lors des campagnes radiotélévisées des élections législatives, la prise en compte de critères relevant d’un principe d’équité d’ordre subjectif. Nous préférons à celui-ci le principe d’égalité, qui prévalait auparavant. La troisième fraction du temps de parole serait répartie en fonction de la participation des partis et groupements politiques à l’animation du débat électoral. La représentativité de ces derniers serait appréciée à partir des résultats obtenus lors des dernières élections législatives générales et des plus récentes élections – à notre étonnement, un tel principe avait été retenu en 2016 en vue de l’organisation de la ...