Interventions sur "impérative d’intérêt" de Fabien Gay

Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression sur la raison impérative d’intérêt public majeur. Même si nous devons évidemment rester vigilants, nous partageons la nécessité de réintroduire le décret en Conseil d’État dans le dispositif. Cela a été adopté, ce dont nous nous félicitons. Nous avons une ligne politique…

Nous pensons que l’enjeu majeur est l’aménagement du territoire. L’électricité ne peut pas être produite partout ni de façon concentrée en un seul endroit : un équilibre entre les territoires doit être respecté et un aménagement être réalisé. Nous pensons que la raison impérative d’intérêt public majeur doit être invoquée uniquement si un véritable intérêt public majeur existe pour le territoire concerné par le projet, mais pas dans le cas d’un département ou d’une région qui seraient déjà dotés de nombreux projets d’énergies renouvelables. Dans ce dernier exemple, la raison impérative d’intérêt public majeur y serait mobilisée au détriment d’autres territoires, où le niveau de con...