Interventions sur "indicateur" de Fabien Gay

Cet amendement vise à éviter qu’une multitude d’indicateurs soient utilisés sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s’appuyer en priorité sur les indicateurs publics comme ceux de FranceAgriMer, des instituts techniques agricoles et des interprofessions. Il s’agit d’éviter que l’acheteur, en position de force, n’impose un indicateur qui soit source de déséquilibre dans la fixation d’un prix just...

… mais vers le progrès social ! Les questions posées dans le cadre de l’atelier n° 5 des États généraux de l’alimentation portaient notamment sur les indicateurs de coût de production, de prix de revient ou de valorisation des marchés qu’il convenait d’intégrer dans le contrat. Qui pouvait construire ces indicateurs et comment les rendre publics, afin que les opérateurs puissent s’y référer ? Nous ne nions pas les améliorations rédactionnelles apportées par la commission des affaires économiques du Sénat et le renforcement du rôle consultatif de l’Obser...

Tous dans cette enceinte, je pense, nous sommes animés par la même préoccupation : garantir un revenu décent aux agricultrices et agriculteurs. Cela passe par la construction du prix de vente à partir des coûts de production. Or dans la version actuelle du projet de loi, il est prévu que ce prix de vente prenne en compte aussi bien des indicateurs de coûts de production du paysan français que les prix de vente sur des marchés où opère l’acheteur, ces marchés pouvant se situer dans des pays étrangers où la main-d’œuvre est moins chère et les standards sanitaires et environnementaux moins exigeants. Nous allons poursuivre ce débat pendant plusieurs jours, monsieur le ministre, et il nous mènera, notamment, à la question du libre-échange. C...

...osent sur des critères clairs, lisibles et rendus publics, afin que les exploitants aient une parfaite connaissance des modalités de calcul. Vous le savez, les acheteurs sont des spécialistes de la règle à calcul, et se moquent bien des conséquences concrètes que peuvent avoir leurs règles dans la vie de nos exploitations. Cet amendement tend donc à rendre transparent le mode de construction des indicateurs et à rééquilibrer l’asymétrie d’information actuelle dans le fonctionnement économique des filières. Malgré la sacro-sainte liberté contractuelle, monsieur le ministre, il ne nous semble pas normal qu’un producteur ne parvienne pas à comprendre comment le prix a été déterminé. Il est essentiel que les pouvoirs publics aient une connaissance des prix fixés dans la proposition de contrat ou dans...