Interventions sur "l’arenh" de Fabien Gay

Plus sérieusement, nous proposons que les entreprises qui ont réalisé des superprofits n’aient plus droit à l’Arenh. Entre autres entreprises de l’énergie, Total a dégagé 15 milliards d’euros de bénéfices en 2021 : je ne vois pas pourquoi on les subventionnerait en matière énergétique, alors même qu’elles rackettent chaque jour les Français à la pompe à essence.

...re – 25 % ! – à ses concurrents directs. Un contrat avait été passé ; in fine, les concurrents s’engageaient à assurer un certain volume de production. Or, douze ans après, que s’est-il passé ? Ils n’ont pas investi un seul euro ! Pis encore : lors du confinement, quand le marché libre a chuté à 21 euros, ils ont tous fui ! Ils ont tous couru devant les tribunaux pour demander à sortir de l’Arenh ! Puis, au lendemain du déconfinement, le marché a de nouveau dépassé les 42 euros et les mêmes sont revenus en déclarant qu’il leur fallait davantage de volume. Et vous nous dites que ce système protège les consommateurs ? Mais non : c’est une spoliation organisée !

Madame la ministre, je comptais donner mon avis sur l’Arenh en défendant cet amendement, mais vous m’en avez déjà fourni l’occasion et je vous en remercie. Certes – vous l’avez rappelé –, 30 % des consommatrices et des consommateurs sont actuellement à l’Arenh. Mais pourquoi ? Vous êtes la première ministre à nous dire que l’Arenh ne fonctionne pas sur le long terme et je vous en rends grâce. Mais pourquoi 30 % des consommateurs et consommatrices ont-il...

Madame la ministre, je constate que vous ne voulez pas débattre de la libéralisation du secteur de l’énergie ; mais, un jour, on fera le bilan. Peut-être même proposerai-je qu’une commission d’enquête s’empare de cette question pour que l’on dispose de tous les éléments. Estimant qu’ils ne faisaient plus assez d’argent, un certain nombre d’acteurs alternatifs se sont retirés de l’Arenh. Ce faisant, ils ont largué – je ne vois pas d’autre mot – un certain nombre de clients. Ces derniers se sont retrouvés en rade et ont dû dénicher un autre opérateur en quelques jours. Nous proposons que, en cas de défaillance d’un acteur alternatif, un prix soit fixé afin que les clients concernés ne soient pas contraints de signer des contrats imposant des prix exorbitants. Une telle mesure v...

Lors de l’examen de cet article en commission, deux amendements identiques – le premier de M. le rapporteur pour avis, le second de mon groupe – ont été adoptés afin de corriger une imprécision rédactionnelle en supprimant l’échéance du 31 décembre 2023, pour appliquer le plafond légal de l’Arenh de 120 térawattheures par an tout au long de la durée de vie du dispositif. En effet, aux termes d’un sous-amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale, ce plafond aurait été supprimé dès le 31 décembre 2023. Vous connaissez notre opposition à l’Arenh. C’est pourquoi, par cet amendement de repli, nous proposons de limiter à 100 térawattheures le volume annuel maximal d’Arenh. Je ...

On nous dit qu’en supprimant cet article nous ferions peser un lourd risque sur les entreprises électro-intensives. Pourtant – et c’est normal –, ces entreprises ont déjà des contrats de long terme. Je pense par exemple au contrat avec le consortium Exeltium. Pour notre part, nous estimons que des aides directes et ciblées de l’État seraient plus judicieuses que l’Arenh. Dans son plan REPowerEU, l’Union européenne permet précisément de telles aides, que l’Allemagne a d’ailleurs adoptées pour soutenir son industrie. En parallèle, EDF pourrait proposer des mesures commerciales ciblées.

...lafond de la prime Macron, que seuls 16 % des salariés touchent dans notre pays, ne résoudra pas les problèmes de la très grande majorité des Françaises et des Français. Quant à la seconde partie du texte, elle ne concerne absolument pas le pouvoir d’achat, mais traite de la question de l’approvisionnement et de la sécurité énergétiques. Là encore, l’évitement est au rendez-vous. On a débattu de l’Arenh, des terminaux méthaniers et de la réouverture des centrales à charbon, quand nous souhaitions surtout un grand débat sur l’avenir énergétique de la France et sur EDF. Les Françaises et les Français, eux, ne pourront pas éviter la vie réelle. À cet égard, ce texte est déjà caduc. Les Échos eux-mêmes l’indiquaient ce matin : l’inflation n’est plus de 5, 8 %, mais de 6, 1 %. Les Françaises...

...ic de l’électricité. En effet, l’article 8 de ce projet de loi est la première étape de votre entreprise de démantèlement d’EDF et de suppression du service public de l’énergie. §Vous pouvez le contester, madame la ministre, mais on verra à la fin que nous disons vrai ! Introduit par voie d’amendement, donc sans étude d’impact, encore une fois, cet article vise à relever le plafond de volume de l’Arenh et à offrir ainsi aux concurrents d’EDF l’accès à 150 térawattheures par an à prix encadrés. La démarche qui sous-tend cet article est de faire en sorte qu’EDF puisse de moins en moins disposer de sa propre production d’électricité. On nous dit que l’objectif est de juguler la hausse des prix de l’électricité, mais il s’agit en fait de financer des compagnies pétrolières aujourd’hui, et peut-êtr...

...ient ayant augmenté, il ne peut désormais les leur vendre qu’à 9, 50 euros. Les requins acceptent, mais ils exigent qu’il renonce à son tarif réglementé de 10 euros et vende comme eux ses gâteaux au public au prix de 12 euros, pour que chacun puisse gagner de l’argent ! Ainsi, le pâtissier et le consommateur sont lésés, tandis que les requins s’empiffrent ! C’est ce qui se passe aujourd’hui avec l’Arenh ! Remplacez le pâtissier par EDF et les consommateurs de gâteau par les usagers de l’électricité, les requins étant les fournisseurs alternatifs !

... rapporteur. Vous avez non pas une responsabilité parmi tant d’autres, mais la responsabilité. Il faudra clarifier cette question lors de la CMP ; je fais confiance au rapporteur, dont je salue moi aussi le travail. On ne trouve rien dans le texte sur la question des transports. §Quand on affirme l’ambition de lutter contre le changement climatique, on ne peut pourtant pas l’ignorer. Sur l’Arenh et la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, nous ne partageons pas le même point de vue. Vous avez refusé d’engager le débat sur le démantèlement d’EDF. Ce sujet n’a pourtant cessé de planer sur notre hémicycle. C’est peut-être même pour préparer ce démantèlement que vous avez été nommée ministre de l’écologie. Il a officiellement été annoncé par M. Lévy avec le plan Hercule. Vou...