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... que nous en discutions sérieusement, en allant au bout du sujet. Il suffit d’échanger avec la BPI pour remarquer que les critères sont bien flous. Comment effectuer des contrôles ? Qui s’en charge ? Qui dit contrôle dit bilan. Or, si beaucoup d’entreprises respectent la règle du jeu, certaines ne le font pas. Par exemple, j’ai posé tout à l’heure une question à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, M. Lescure : puisqu’un euro de crédit d’impôt recherche (CIR) accordé à une TPE-PME entraîne un investissement de 1, 40 euro, mais de seulement 0, 40 euro pour les très grandes entreprises, où passe le différentiel de soixante centimes pour ces dernières ? Il serait intéressant de le savoir. Qui contrôle, comment et pour quelle sanction ?
Notre amendement vise à imposer le remboursement des aides au bénéfice de l’industrie verte à toute entreprise qui procéderait à des délocalisations, et cela pour une durée de cinq années. Ainsi, on ne pourrait pas nous reprocher de ne pas respecter le principe de la liberté d’entreprendre !
...ustriel, qu’il s’agisse des impôts sur les sociétés, des impôts sur la production ou du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). L’emploi et la part de l’activité industrielle ont diminué de 0, 5 % dans la valeur ajoutée en cinq ans. Certes, depuis 2017, vous avez raison, monsieur le ministre, 101 600 emplois industriels ont été créés. C’est très bien. Mais, dans la même période, l’industrie manufacturière a perdu 9 200 emplois. Il peut donc y avoir des résultats contradictoires dans l’industrie. Le CICE, transformé en baisse de cotisations – ou baisse de « charges », pour parler le même langage que vous –, a permis la création de 22 000 emplois industriels en 2022. Cela représente 2, 404 millions d’euros de subventions publiques pour chaque emploi industriel créé en 2022 ! C’est un...
..., la crise sanitaire et la crise énergétique nous ont ramenés à une triste réalité. Nous avons manqué de tout, et lorsque l’usine du monde, la Chine, a été à l’arrêt, nous nous sommes retrouvés en difficulté sur tout, même sur les biens de première nécessité. Notre affaiblissement n’est pas qu’industriel. Il est aussi agricole et énergétique, mais il est surtout dans toute la chaîne de valeur de l’industrie. Lorsque l’on ne maîtrise plus cette dernière et que l’on dépend de pièces fabriquées de l’autre côté de la planète pour, par exemple, réaliser un moteur, nous nous mettons en difficulté pour construire nos propres voitures. Cette désindustrialisation, ce déclin de nos savoir-faire et de nos compétences est un drame dont nous sommes nous-mêmes responsables. La croyance en la dérégulation de l’éc...
...uction, ainsi que les tergiversations des gouvernements sur le nucléaire, nous ont conduits précisément à l’état du parc nucléaire que nous connaissons aujourd’hui et à la perte de notre souveraineté énergétique. Cependant, il n’y a pas de fatalité. Nous pouvons reprendre le contrôle de notre économie, en relocalisant, en conditionnant toutes les aides publiques à la sauvegarde de l’emploi et de l’industrie et en sortant les secteurs stratégiques comme l’énergie du secteur marchand. Enfin, dans des domaines importants comme l’énergie, encore, le numérique, le spatial, les télécoms, la santé et les produits pharmaceutiques, bâtissons, non pas dans la compétition, mais dans la coopération et la solidarité, de grands champions européens, pour nous permettre de réussir la transition énergétique tout en...