Interventions sur "l’usure professionnelle" de Fabien Gay

J’ignore ce qui est autorisé ou pas par le « 49.3 sénatorial ». J’ai bien compris que je n’avais pas le droit de reprendre la parole, mais au moins le ministre pourrait-il répondre à la question posée. Le 10 janvier dernier, la Première ministre a annoncé la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et son abondement à hauteur de 1 milliard d’euros. Elle a plutôt raison : du fait du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, un certain nombre de personnes seront encore davantage usées par le travail qu’elles ne le sont actuellement.

Cet amendement vise à donner un droit d’avis aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sur les orientations décidées au titre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, que crée cet article 9. Les Dreets sont des acteurs clés de la politique de l’emploi, de l’inspection du travail, de l’insertion sociale et professionnelle. En ce sens, elles sont essentielles à la mise en œuvre des politiques publiques visant à protéger les travailleuses et travailleurs contre les risques professionnels. Si, au sein de notre groupe, nous estimons que le fonds en question deme...

...Défenseur des droits les aide à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches. En ce sens, compte tenu de la complexité des dispositifs et des règles juridiques, le Défenseur des droits est en mesure de veiller à ce que rien n’empêche les usagers de bénéficier pleinement de leurs droits. C’est encore plus le cas dans le cadre de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, lequel, pour le moment, suscite plus de questions qu’il n’apporte de réponses concrètes aux salariés face à la pénibilité de leur travail. Sur quelle analyse repose la création d’un tel fonds et, surtout, son abondement de 1 milliard d’euros sur cinq ans ? Quel objectif concret se donnera ce fonds d’investissement ? S’agit-il d’une extension du fonds national de prévention géré par la Caisse de...

Cet amendement de repli vise à instituer la consultation de l’Établissement national des invalides de la marine (Enim) sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. Pourquoi demandons-nous cela ? Parce que marin, c’est l’un des métiers les plus accidentogènes. Savez-vous quelle est la proportion d’accidents parmi les quelque 38 900 marins ? C’est à peu près 2 accidents pour 1 000 marins. Il y a une véritable question autour de ce métier, et tous les autres, dont nous venons de parler. Les mari...