Interventions sur "militaire" de Fabien Gay

...ce fichier très clairement constitué pour un usage discrétionnaire. En effet, en cas de contentieux, le rôle du juge judiciaire est détourné au profit d’une formation spécialisée du Conseil d’État, alors que les pouvoirs de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sont réduits depuis le décret du 4 août dernier. Ceci nous interroge d’autant plus que les activités de nos militaires ne se bornent pas à la lutte contre le terrorisme. Aujourd’hui, les risques de « dérapages » sont pourtant limités, puisque le fichier BIOPEX ne concerne que les combattants décédés, lors d’actions de combat, ou capturés par les forces armées. Il s’agit donc, a posteriori, d’identifier une personne et de faire la preuve de sa culpabilité. Mais la réforme proposée modifie diamétralement ...

Monsieur le rapporteur, il est bon que nous ayons ce débat qui, à mon avis, est autant politique que philosophique. Je ne voudrais pas qu’on nous fasse dire, à mon collègue et à moi-même, que nous ne respectons pas les militaires en opération – nous sommes tous ici d’accord sur ce point. Par ailleurs, évidemment, nous pensons tous, sur toutes les travées de cet hémicycle, qu’il faut assurer leur protection. Ne laissez pas croire, en rappelant un fait extrêmement grave, que nous pourrions ne pas être touchés par l’exemple que vous nous donnez. Mais nous pensons à ce que nos militaires peuvent faire sur le terrain. Il fa...