Interventions sur "moulin" de Fabien Gay

...sent autour de la petite hydroélectricité des questions environnementales et de politique de l’eau. Aujourd’hui, seuls 44 % des cours d’eau français sont en bon état, au regard de la biodiversité et du respect de la continuité écologique. À nos yeux, un signal favorable à la multiplication des ouvrages et installations constitue donc une menace pour la biodiversité aquatique, qui, comme certains moulins – je le concède –, fait partie intégrante de notre patrimoine. Enfin, nous nous interrogeons au sujet du levier fiscal. Cette proposition de loi minimise le fait que la petite hydroélectricité, comme les autres énergies renouvelables, bénéficie déjà d’un large financement public via la contribution au service public de l’électricité (CSPE), l’obligation d’achat et le complément de rémun...

...u’un inventaire des installations hydrauliques autorisées et concédées, ainsi que des STEP. L’identification des cours d’eau susceptibles d’accueillir de nouvelles installations, prévue dans la rédaction initiale, a été supprimée en commission. Ces évaluations et identifications seraient réalisées en lien avec les professionnels de l’hydroélectricité et, le cas échéant, avec les propriétaires de moulins à eau équipés pour produire de l’électricité. Notre amendement est simple, et je vous avoue avoir du mal à comprendre l’avis défavorable de M. le rapporteur, qu’il pourra nous expliquer dans quelques instants. Nous proposons simplement d’associer les comités de bassin à ce travail d’inventaire, afin d’en garantir l’effectivité et de renforcer sa transparence. Cela permettrait une meilleure coo...

J’ai bien entendu le petit débat que nous avons amorcé sur le passé. Nous pourrons refaire de l’histoire, mais, pardonnez-moi, nous ne sommes pas confrontés aujourd’hui aux mêmes défis qu’au XIIe siècle, à l’époque des premiers moulins ! En 1946 non plus, le défi n’était pas le même ; il n’y avait alors que les barrages hydroélectriques, et la troisième révolution industrielle s’est faite sur l’électrification de la France. Ensuite, parce que nous disposions d’un groupe public intégré, nous avons énormément investi dans les grands barrages hydroélectriques et dans le nucléaire. Aujourd’hui, la question, c’est la sauvegarde d...