Interventions sur "partage de la valeur" de Fabien Gay

... salaires différés, qui permettent de financer notre modèle social et la sécurité sociale, auxquels d’ailleurs vous voulez vous attaquer avec votre projet de grande sécurité sociale, qui n’a rien à voir avec la prime d’activité. Vous donnez de la main gauche et vous reprenez de la main droite avec l’impôt ! Il faut que ce soit le capital, et donc le travail, qui rémunère ; il faut qu’il y ait un partage de la valeur… Enfin, monsieur le ministre, depuis que je siège au Sénat, on m’explique que la loi fixe des orientations générales. Le problème de la prime Macron, c’est que seuls 16 % des salariés l’ont touchée, pour un montant moyen de 546 euros, loin du montant du plafond. Cela signifie que 84 % des salariés ne toucheront rien cette fois encore, même si vous doublez, triplez ou quadruplez le montant du pla...

...ande distribution, nous avons constaté que personne n’avait touché la prime à 1 000 euros. Personne ! D’après les explications qu’ils nous fournissent, tout a été très aléatoire. Il y a donc un problème, et rien ne sera réglé avec cet article 1er. Que propose le Gouvernement pour les 84 % des salariés qui ne touchent rien ? On peut débattre de savoir s’il faut appeler cette prime « Macron » ou « partage de la valeur ». Mais 84 % des salariés continueront à ne pas la toucher !

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le fractionnement de la prime de pouvoir d’achat. Selon l’excellent rapport pour avis de la commission des finances, « il est expressément prévu que la prime de partage de la valeur ne puisse se substituer à aucun des éléments de rémunération, […] ces dispositions semblent toutefois davantage relever d’une déclaration d’intention dépourvue d’une réelle portée normative. Il serait par ailleurs impossible d’aller vérifier, à l’occasion de chacun des versements, que la prime respecte bien cette condition de non-substitution ». C’est en particulier vrai en cas de fractionnement ...