Interventions sur "précarité" de Fabien Gay

...e ici, mes chers collègues, visent à rappeler pourquoi nous avons déposé cette proposition de loi. Parce qu’elle résonne malheureusement avec l’actualité, car quand on touche 1 015 euros par mois, on doit souvent faire des choix entre payer ses factures, son loyer ou se nourrir. Notre proposition de loi ne tend pas à réduire, à elle seule, toutes les inégalités, mais elle vise à lutter contre la précarité énergétique, qui s’est accrue et pénalise celles et ceux qui sont déjà en grande difficulté. L’objectif de la loi relative à la transition énergétique, votée en 2015, était déjà de réduire la précarité énergétique de 15 % en 2020. Nous y sommes, et pourtant l’objectif est loin d’avoir été atteint. Les salaires et les pensions étant bloqués et le prix de l’énergie explosant, la situation s’est mê...

Évidemment, cette proposition de loi ne répondra pas seule à la question de la précarité énergétique. Il faut mettre en place des politiques publiques ciblées sur les facteurs qui fragilisent les ménages – revenu disponible, prix de l’énergie, conditions de vie, qualité de l’habitat et de l’équipement de chauffage.

M. Fabien Gay. Cette proposition de loi est donc un pas contre la précarité énergétique, mais nous avons besoin d’actions publiques cohérentes et d’ampleur.

... pas valoir son droit au chèque énergie, parce qu’il ne le connaît pas. Par ailleurs, l’interdiction des coupures créerait-elle un effet d’aubaine ? Vous avez raison, la loi Brottes a entraîné une augmentation des impayés d’eau de 20 %, ces derniers passant de 1, 73 % en 2014 à 2, 08 % en 2017. On ne peut pas parler d’effet d’aubaine, d’autant plus que, dans cette période-là, malheureusement, la précarité a fait qu’un certain nombre de gens n’ont pu payer leurs factures. Cette question va revenir sur la table, comme celle de la fiscalité. En effet, le Conseil d’État a considéré qu’il s’agissait d’un produit de première nécessité, d’un bien essentiel ; on ne comprend donc pas pourquoi la TVA n’est pas abaissée à 5, 5 %. Madame la secrétaire d’État, l’injustice, c’est la CSPE. Alors qu’elle a été ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savez-vous, madame la secrétaire d’État, comment on remarque la bascule de la précarité à la pauvreté, puis à l’extrême pauvreté, chez nos concitoyens ? Tout d’abord, un coup dur peut arriver dans la vie : perte de son travail, perte de revenus, divorce ou séparation, ou encore entrée dans la retraite après une carrière chaotique. C’est alors, comme on dit, que l’on doit « se serrer la ceinture ». Vous commencez par faire très attention à votre alimentation. Et « faire attention »...

Pour finir, nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental. Les coupures d’énergie doivent être interdites tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié, dans la France du XXIe siècle, de couper l’électricité ou le gaz. De plus, la contribution au service public de l’électricité, ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui augmente progressivement chaque année, doivent être supprimées pour les ménages précaires. Enfin, les tarifs de l’énergie, en tant que bien de première nécessité, do...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous remercie de ce débat. Je veux vous faire part de cinq réflexions, car il est complexe de conclure une telle discussion. En premier lieu, madame la secrétaire d’État, lorsque l’on parle de précarité énergétique, il faut se mettre d’accord sur le mode de calcul ; c’est une véritable question. L’Observatoire national de la précarité énergétique a sorti deux millions de nos concitoyens des chiffres de la précarité énergétique, parce que le froid ressenti n’est plus pris en compte. Or, selon les estimations de certains d’entre nous, 30 % des ménages en France souffrent du froid ressenti. Nous v...