Interventions sur "prêt" de Fabien Gay

Monsieur le rapporteur, vous êtes très habile, mais vous n’avez pas répondu à ma question. L’enjeu n’est pas de faire en sorte que l’emprunteur puisse résilier son contrat tous les trois mois, tous les six mois ou tous les ans. Je vous parle d’une situation à laquelle chacun d’entre nous a été confronté, celle de la souscription d’un prêt à un moment donné de notre vie, avec un niveau de salaire donné. Cinq ou dix ans plus tard, parce que sa carrière lui a permis d’évoluer et d’avoir une vie meilleure, un emprunteur souhaite renégocier son crédit et se dit qu’il pourrait obtenir un meilleur taux auprès de sa banque. Il serait tout de même plus simple que le banquier l’informe à cette occasion qu’il peut renégocier en même temps ...

Par cet amendement, je vais tâcher de répondre au vœu de M. le rapporteur et renforcer la transparence. Pour faire simple, dans les précontrats de prêt, on fait figurer à la fois le taux avec assurance et celui sans assurance. En revanche, ce n’est pas le cas dans les contrats définitifs. Nous souhaitons que cette information précise apparaisse et soit détaillée sur toute la durée du crédit, car elle est importante. Il arrive par exemple que certains contrats soient profitables à leurs souscripteurs durant les huit ou dix premières années, et n...

...aille se joue sur les données, notamment les données de santé, que nous ne maîtrisons déjà plus complètement en France et en Europe. Demain, les assurances privées seront directement connectées à nos données de santé : aussi fou que cela puisse paraître, je pense que, dans vingt ans, un certain nombre de paramètres de notre vie seront ajustés en fonction de nos problèmes de santé - y compris les prêts bancaires. Je souscris à la suppression du questionnaire de santé. En revanche, je suis un peu plus sceptique sur le fait que l'on supprime l'infra-annualité pour en revenir à la date anniversaire. Je me réjouis que la droite sénatoriale porte désormais la question du mutualisme ! J'espère qu'elle défendra cette position sur d'autres sujets... Malheureusement, nous sommes très loin de ce systè...

...as d'aides » mais ce point fait partie de la discussion. Le chômage partiel est un droit ouvert payé par des cotisations. Le fonds de solidarité aussi. Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire, mais la situation est complexe. Je ne vois donc pas non plus comment pourrait être créé un fonds de solidarité et je ne sais pas s'il réglerait la situation. Je ne suis pas sûr que la BPI puisse garantir des prêts avec le réseau bancaire tel qu'il existe aujourd'hui. Une banque n'est pas la même au Vietnam, en Indonésie, aux États-Unis ou en Afrique. La crise sera passée, espérons-le, avant que nous puissions mettre un tel dispositif en place, ce qui serait long et lourd. Votre proposition d'un crédit relais est à creuser pour relancer l'activité le plus rapidement possible et, à partir du moment où les a...

Je m'interroge sur la méthode de calcul du taux de refus que vous annoncez à 3 % : par exemple, une entreprise qui demande 100 000 euros et n'en obtient que 50 000 est-elle considérée comme satisfaite ? Ma seconde question porte sur les alternatives que vous avez citées ; à mon sens, il en manque une : la BPI ne pourrait-elle pas prêter directement aux entreprises qui ont fait l'objet d'un refus de crédit ?

...égiférer, ou du moins débattre des moyens de trouver les millions d’euros nécessaires pour abonder ce fonds d’urgence, soit opportun ? Il faudra ensuite avoir le débat qui s’impose, avec le secteur assurantiel, sur la gestion des risques et des crises sanitaires. Certes, nous souhaitons ne jamais avoir à revivre la période présente, mais cela sera toujours possible ; il faut donc que nous soyons prêts pour la prochaine crise sanitaire.