Interventions sur "prime" de Fabien Gay

...– Bruno Le Maire était déjà ministre de l’économie, et vous étiez secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre – pour examiner ce qui allait devenir la loi Pacte, dont la section 1 du chapitre III était intitulée : « Mieux partager la valeur » ! Vous nous aviez alors dit qu’on allait tout régler : participation, intéressement, actionnariat salarié, primes. Il était toutefois interdit de parler des salaires, c’était même has been. Nous étions alors en pleine crise des gilets jaunes. Trois ans plus tard, nous revoilà, et rien n’est réglé ! Évidemment, il y a eu depuis une crise économique, et les conditions sont aujourd’hui différentes. Mais si l’inflation continue à peser autant sur les ménages français, nous serons de nouveau obligés de r...

Nous pouvons avoir un petit débat avec Michel Canévet… Pour moi, lorsqu’on est au SMIC et qu’on touche une prime de 546 euros, on ne se demande pas si on veut l’épargner ; on la dépense tout de suite, car c’est une nécessité. Cet amendement de repli tend à réserver les exonérations aux entreprises qui respectent un écart de un à vingt entre les rémunérations les plus faibles et les plus élevées. J’entends beaucoup dire dans ce débat que la France est le pays de l’OCDE qui taxe le plus fortement les entrep...

J’ai bien écouté la présentation de tous les amendements : on nous a proposé de pouvoir épargner, décaler le mois où l’on allait toucher la prime ou fractionner celle-ci en trois ou quatre versements. Cela étant, je rappelle que 84 % des salariés ne vont rien toucher. Vous pouvez décider de fractionner la prime en quatre versements… Quatre fois zéro, cela fait toujours zéro ! Je vous remercie, madame la rapporteure, des explications assez précises que vous avez données sur chaque amendement. À un moment, une phrase vous a échappé : « en e...

Cet amendement de cohérence vise à supprimer le fractionnement de la prime de pouvoir d’achat. Selon l’excellent rapport pour avis de la commission des finances, « il est expressément prévu que la prime de partage de la valeur ne puisse se substituer à aucun des éléments de rémunération, […] ces dispositions semblent toutefois davantage relever d’une déclaration d’intention dépourvue d’une réelle portée normative. Il serait par ailleurs i...

Si je comprends bien la philosophie des débats, il s’agit de tout renvoyer à la négociation entre le patronat et les salariés. On n’imposera rien par la loi, surtout pas l’augmentation des salaires, mais on « invite », sur les questions de prime, d’intéressement, de participation ou d’actionnariat salarial, à négocier avec le patronat… Nous vous prenons au mot. Nous proposons d’instituer une convention nationale annuelle par branche sur les questions d’emploi et de salaires. Si les syndicats et le patronat doivent discuter, autant qu’ils le fassent une fois par an. Cela leur permettra de débattre du niveau des salaires, de l’inflation,...

...eut favoriser les pressions ou les comportements clientélistes. Alors même que vous ne cessez, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, de répéter à qui veut l’entendre que vous promouvez le dialogue social, en réalité vous rabougrissez les procédures de concertation déjà établies. Nous continuons à vous poser des questions auxquelles vous ne répondez toujours pas. En quoi le fait de supprimer l’avis des commissions administratives paritaires renforce-t-il le dialogue entre l’administration et les représentants des agents ? En quoi l’avis de ces commissions est-il un frein aux procédures de mutation des agents ? Enfin, qui demande de telles mesures ?

...rt d’Oxfam nous apprend que, entre 2009 et 2016, Total a versé 43 milliards d’euros de dividendes ; Sanofi, 37 milliards ; Engie, dont l’État est encore actionnaire, 27 milliards. En outre, l’écart entre les plus bas salaires et ceux des patrons s’est aggravé de 25 % depuis la crise de 2008. Ils nous parlent aussi de démocratie. Or vous répondez par de l’inégalité. Il y aura inégalité devant la prime de Noël : certains la toucheront, d’autres non. Celui qui travaille dans un grand groupe y aura droit, et c’est tant mieux, mais ce ne sera le cas ni de son voisin de palier, qui travaille dans une PME, incapable de la verser, ni d’un fonctionnaire. Il y aura inégalité devant la hausse de revenus : la moitié des smicards seront exclus de la prime d’activité. Il me faut le répéter : c’est une pre...