Interventions sur "profession" de Fabien Gay

...de travailler la nuit. Pour la majorité des salariés, on considère que tout travail entre 21 heures et 7 heures du matin constitue du travail de nuit. Le code précité a prévu une exception : pour certaines catégories de métiers, l’intervalle est restreint, le travail de nuit n’étant pris en compte qu’entre minuit et 5 heures du matin. Cette exception est justifiée par la nécessité, pour certaines professions, de maintenir leur activité pendant la nuit. C’est le cas pour la presse, la radio, la télévision, le spectacle vivant, les discothèques, etc. L’article 8 bis ajoute à cette liste l’activité des commerces de détail alimentaire. Si nous ouvrons ainsi la porte, demain, beaucoup d’autres catégories seront concernées. Or, en la matière, nous pensons que l’exception ne doit pas devenir la règle. Les...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire de cet article, ouvrant le chapitre du projet de loi relatif à la réforme du commissariat aux comptes et de la profession d’expertise comptable, c’est qu’il va faire débat ! Il faut dire que cette réforme a déjà été testée dans un certain nombre de pays européens, fort divers quant à leur histoire administrative et fiscale – Portugal, Suède, Italie –, et que les premières évaluations n’ont pas été tout à fait probantes. Que la réforme de l’expertise comptable provoque quelques hésitations dans un pays comme l’Itali...

Tous les amendements que nous présentons désormais sur cet article 9 participent bien sûr, pour nous, d’une recherche du moindre mal. Comme le disait voilà peu un commissaire aux comptes, on va essayer de « limiter la casse » ! Nous l’avons vu, quelques emplois directs dans la profession du chiffre sont remis en cause avec cette réforme, qui risque, notamment, de ruiner les cabinets intervenant dans les bassins d’emploi privés de locomotive industrielle et employant tout de même, à travers un fragile tissu de TPE et de PME, plusieurs centaines de salariés. Ici, il s’agit de permettre aux salariés, dès lors que leur entreprise compte au moins 11 personnes employées, de demander –...

Cet amendement complétait l’amendement n° 597, qui vient de tomber ; j’en dirai malgré tout quelques mots. Il vise à poser les principes d’un contrôle déontologique des commissaires aux comptes par leurs pairs. Il s’inscrit donc dans la droite ligne de l’esprit dans lequel la profession a pu appréhender la réforme de ses activités, c’est-à-dire positivement, avec le souci de faire admette son activité comme une nécessité pour le développement des entreprises, non comme une sorte d’obligation soudain disparue. De ce point de vue, le projet de loi entretient d’ailleurs une certaine forme d’équivoque, puisqu’il est présenté comme une démarche de simplification et d’allégement des ...