Interventions sur "résiliation" de Fabien Gay

...olossal de 7 milliards d’euros. Pour ce faire, ils n’hésitent pas à s’adonner à des entraves à la concurrence par des procédés bien connus, comme le manque de clarté des documents précontractuels, des délais prévus au plus court entre la remise des documents et la signature de l’offre, une faible marge sur le crédit au profit de l’assurance pour attirer des emprunteurs ou encore des entraves à la résiliation. Le capitalisme de marché rejette donc la notion même de concurrence, qu’il se plaît à appliquer à tous les autres dès qu’une activité lui échappe. Nous voilà donc face à un paradoxe : doit-on réintroduire du libéralisme afin de prémunir les emprunteurs des pratiques détestables auxquelles se livrent certains acteurs du secteur ? Avant de répondre, je m’autorise un petit détour historique. L’hi...

...année, mais, passé ce délai, il lui faudrait attendre la date anniversaire du contrat. Vous ne trouvez pas cela étrange ? Pourquoi une telle distorsion ? Par ailleurs, je n’ai toujours pas compris ce que les modifications introduites par la commission changeraient concrètement, y compris pour les banques. Après tout, on pourrait tout à fait débattre de l’instabilité que pourrait créer un droit à résiliation infra-annuelle des contrats. M. le rapporteur a avancé un argument, que j’entends d’ailleurs : depuis que le droit à la résiliation a été élargi, le marché – dont 88 % des parts sont pourtant détenus par les banques et 12 % seulement par les autres acteurs – est devenu plus concurrentiel, au point que certains emprunteurs ont pu renégocier le tarif de leur assurance, tout en restant dans leur ba...