Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rappel au règlement" de Fabien Gay
2 interventions trouvées.
Je demande la parole pour un rappel au règlement !
Mon rappel au règlement se fonde lui aussi sur l’article 44.6 du règlement.
