Interventions sur "économie circulaire" de Fabien Genet

L'objectif des amendements d'appel est de permettre à leurs auteurs de s'exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j'en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l'article 45 du règlement du Sénat a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d'économie circulaire est de plus en plus partagé par l'ensemble de la société et des acteurs concernés. Au-delà des demandes de rapport que l'on peut formuler, l'essentiel est ce qui se passe sur le terrain. Pour le coup, on assiste à un véritable changement d'état d'esprit, tout à fait bénéfique.

Je suis quelque peu étonné du changement de pied du ministre, d'un amendement à l'autre : alors qu'il vient de dire tout le bien qu'il pensait de l'économie circulaire, il demande désormais le retrait d'une avancée prévue par la commission en la matière. Il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César, en l'occurrence M. Fernique, qui a convaincu la commission de la pertinence de répliquer le modèle des projets alimentaires territoriaux en matière d'industrie circulaire. Contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, cette initiative spécifique et c...

...s cet hémicycle, d'un côté, ceux qui défendraient l'économie et le développement économique et, de l'autre, ceux qui utiliseraient tous les moyens juridiques pour s'y opposer. C'est un procès d'intention qui n'a pas été fait ce soir, et je trouvais intéressant de le rappeler. Nous sommes tous ici soucieux de faciliter le plus possible la réindustrialisation de notre pays et le développement de l'économie circulaire, comme l'ont dit le ministre et de nombreux collègues. Une fois cela précisé, un des éléments importants qui nous ont été indiqués par les entrepreneurs au cours des auditions– dont vous relayez ici la voix très légitimement, monsieur Gremillet –, c'est leur volonté de se voir garantir une sécurité juridique. Or les meilleures intentions du monde ne l'assurent pas. Un investisseur veut la garant...

Je partage totalement les objectifs des auteurs de ces amendements identiques n° 72 rectifié et 228 rectifié ter : améliorer la lutte contre les exports illégaux de déchets et répondre aux objectifs nationaux de développement de l'économie circulaire. Le dispositif proposé, qui consiste à renforcer la traçabilité des déchets non dangereux, me semble répondre à ces objectifs. Je m'interroge toutefois sur la proportionnalité de cette proposition et sur son applicabilité. L'administration sera-t-elle en mesure de récolter l'ensemble de ces informations et de les traiter ? La charge sur les gestionnaires de déchets n'est-elle pas disproportionné...

Le droit actuel issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi Agec », est satisfaisant à notre sens. Le pouvoir réglementaire dispose de la faculté d'imposer l'intégration de matières recyclées dans certains produits et matériaux. Ces obligations d'incorporation de matières recyclées pourraient au demeurant être renforcées au niveau européen. C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable.