Interventions sur "ARS" de Fabien Genet

Le présent texte étend les missions du conseil d’administration des ARS, qui fixe les grandes orientations de la politique menée par l’agence, en ce qui concerne la conclusion et l’exécution de conventions avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du projet régional de santé. L’objet de cet amendement est de compléter les missions du conseil d’administration des ARS : celui-ci doit statuer sur toutes les décisions prises en matière d’offres de soins...

Lorsque j'étais maire de Digoin, commune de 8 000 habitants ayant vu ses médecins disparaître en quelques mois, l'ARS et l'ordre des médecins sollicités par les digoinais n'ayant plus de médecin traitant ont renvoyé ces patients vers une autre commune. Dans l'actuelle répartition des compétences, l'État est responsable des politiques de santé. Lorsqu'il est défaillant, comment engager sa responsabilité ? Cela permet-il aux acteurs locaux d'intervenir ? Le conseil départemental de Saône-et-Loire vient de lancer u...