Interventions sur "CTAP" de Fabien Genet

Mes chers collègues, peut-on encore soigner les CTAP, dont beaucoup voulaient la mort il y a quelques instants ? Je vais tenter de vous en convaincre en présentant cet amendement. Comme disait le poète, « le bonheur n’est pas dans la recherche de la perfection, mais dans la tolérance de l’imperfection ».

Bien qu’imparfaite, cette institution existe : essayons de l’améliorer ! Cet amendement vise à instaurer un débat relatif aux modalités de fonctionnement des CTAP dans l’année qui suit l’élection des conseils régionaux. De plus, il tend à permettre la création de commissions thématiques ou géographiques.

D’où vient cet amendement ? De la lecture d’un excellent rapport d’information sénatorial daté de mars 2017 et intitulé « Laisser respirer les territoires ». Les auteurs de ce travail observent que les CTAP sont souvent vécues comme de grands-messes et que les présidents de conseil régional leur préfèrent généralement des structures de dialogue informelles plus réduites. Vous l’aurez compris : notre but est de laisser respirer la CTAP en lui offrant de l’oxygène, grâce à de vrais débats et à des commissions plus faciles à réunir. Ainsi, nous répondons, d’une part, à la demande d’une meilleure organ...

… pour débattre de leurs projets d’implantation ou de fermeture d’établissements sur le territoire régional. Nous proposons ainsi de compléter les dispositions de ce projet de loi. En effet, en vertu du présent texte, la CTAP doit pouvoir constituer le lieu du débat et de l’organisation des collectivités territoriales en vue de projets structurants sur le territoire. Or de tels projets ne peuvent être correctement choisis et définis que dans le cadre plus global de l’implantation des services publics, dont les collectivités territoriales n’ont pas toujours la maîtrise. La mention du directeur de l’agence régionale de...

...ement concernent le directeur de l’ARS, mais aussi les autres représentants de l’administration. Or, au vu de l’évolution qui se profile s’agissant de l’endettement de notre pays, il y a un risque que, dans les années à venir, des gouvernements soient amenés à nous imposer de nouvelles cures de rigueur, comme celle que nous avons connue il n’y a pas si longtemps. Prévoir qu’une instance comme la CTAP, avec toutes les imperfections que nous lui avons reconnues, puisse peser face à l’État de façon organisée me semble être une bonne chose. C’est pourquoi, même si je ne suis pas suivi par mes pairs, et si j’ai bien compris que la rapporteure le considère comme satisfait, je maintiens cet amendement.