Interventions sur "SCOT" de Fabien Genet

Mes compliments sont sincères, mes chers collègues ! Si j’ai bien compris ce qui nous a été expliqué – en tout cas, je l’espère –, le Scot peut identifier des zones prioritaires ; dans ce cas, et seulement dans ce cas, la commune sera appelée à donner son avis, et éventuellement à refuser le zonage. La question est la suivante : si l’autorité qui a compétence pour le Scot ne souhaite pas identifier de zones prioritaires, cela signifie-t-il qu’aucune énergie renouvelable ne pourra être implantée sur l’ensemble du territoire soumis a...

...– cela a été rappelé – ont permis de mieux informer les conseils municipaux, qu’il s’agisse de la loi Asap ou de la loi Climat et résilience, qui prévoit à la fois une information préalable et un dialogue constructif entre le porteur de projet et le conseil municipal. On nous demande maintenant de supprimer ce dispositif, au motif que le conseil municipal sera consulté par l’organisme portant le Scot lors de la définition des zones prioritaires d’implantation, qui ne sont pas des zones exclusives d’implantation, ce qui veut donc dire qu’un projet peut tout à fait être implanté dans une zone non prioritaire. Il se peut aussi que l’avis du conseil municipal ne soit pas sollicité par le Scot. Mais admettons qu’il le soit : en cas d’avis négatif, la zone d’implantation prévue ne sera pas retenue...