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Interventions sur "TGAP" de Fabien Genet
2 interventions trouvées.
La réforme de la TGAP en 2019 s’est concrétisée par une hausse pluriannuelle de son taux afin d’inciter les collectivités locales à trouver des moyens de réduire les déchets non recyclés, enfouis ou incinérés. Je ne pense pas que l’incitation ait fonctionné – je vais y revenir –, mais en tout cas les taxes et redevances ont explosé, si bien que les élus et nos concitoyens sont parfaitement sensibilisés… J’attire l’a...
...plications du rapporteur général, de même que les indications, nettement plus sobres, du Gouvernement – la sobriété poussée à son extrême peut se révéler frustrante, monsieur le ministre… Je n’ai rien à retirer à l’exposé du rapporteur général. Nous sommes très nombreux sur ces travées, en particulier ceux qui siègent aussi dans des assemblées locales, à tenir à ce cap et à reconnaître que, sans TGAP, certaines collectivités n’auraient sans doute pas été sensibilisées à l’impérieuse nécessité de réduire leurs émissions de déchets et d’améliorer leur traitement. Toutefois, après les crises que nous avons connues, les élus sont angoissés à l’heure de boucler leur budget. On rappelait la nuit dernière sur un certain nombre de travées l’importance des symboles en politique. Au regard de la situa...
