Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’énergies renouvelables" de Fabien Genet
3 interventions trouvées.
À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.
Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, entraînait également des difficultés de suivi de l’activité : flux à reconstituer, refacturation en cas d’autoconsommation, complexité pour affecter les bénéfices à des opérations autres telles que la maîtrise de l’énergie. Lorsqu’un budget annexe est constitué, il faut parfois attendre que les amortissements soient...
...notion – « Tous ensemble ! » –, tout comme Mme Saint-Pé – j’ai été mobilisé à ses côtés tout au long de nos débats. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait émis un avis défavorable sur cet amendement, mais c’était avant que nos débats aient lieu. Or ces débats ont clairement mis en avant la nécessité de mobiliser les territoires pour accélérer la production d’énergies renouvelables. Je fais donc confiance à notre rapporteur pour entendre cet appel.
