Interventions sur "dialogue" de Fabien Genet

D’où vient cet amendement ? De la lecture d’un excellent rapport d’information sénatorial daté de mars 2017 et intitulé « Laisser respirer les territoires ». Les auteurs de ce travail observent que les CTAP sont souvent vécues comme de grands-messes et que les présidents de conseil régional leur préfèrent généralement des structures de dialogue informelles plus réduites. Vous l’aurez compris : notre but est de laisser respirer la CTAP en lui offrant de l’oxygène, grâce à de vrais débats et à des commissions plus faciles à réunir. Ainsi, nous répondons, d’une part, à la demande d’une meilleure organisation des CTAP évoquée il y a quelques instants par Mme la rapporteure, et, d’autre part, aux souhaits de liberté et de souplesse – cette ...

...tients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, qui a mis en place cette nouvelle organisation territoriale de la santé, n’était pas de laisser une place grandissante aux élus locaux, bien au contraire. Je n’irai donc pas jusqu’à proposer de placer l’ARS sous la tutelle de la CTAP, même si je ne doute pas que d’aucuns pourraient le souhaiter, mais il me paraît indispensable de renforcer le dialogue entre son directeur et les élus locaux, représentants des territoires, et, par conséquent, des patients. Tel sera l’un des bénéfices de l’adoption de cet amendement.