Interventions sur "eau" de Fabien Genet

...mpagnement des collectivités bailleresses de logements dans leurs projets de rénovation énergétique, sujet sur lequel je suis interpellé par de nombreux maires parmi les 564 que compte mon département, la Saône-et-Loire. De nombreuses collectivités, notamment rurales, sont propriétaires de bâtiments anciens transformés en logements et loués à des prix attractifs, permettant l’installation de nouveaux habitants dans ces communes, où l’offre de location est bien souvent saturée ou inexistante. Par ailleurs, ces loyers représentent pour les collectivités bailleresses un revenu non négligeable et contribuent à assurer un entretien des bâtiments communaux. De plus, en vertu de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet...

...uration. Cet amendement vise donc à faciliter le recours à cet outil fiscal en autorisant une instauration sur certains secteurs, sur décision de la collectivité concernée ; le conseil municipal ou communautaire serait ainsi conduit à en motiver le périmètre eu égard à l'importance des opérations d'aménagement ou de requalification en cours ou à venir ou aux travaux substantiels de voirie, de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain, nécessaires pour renforcer l'attractivité des zones concernées. En cela, cette proposition s'inspire de ce que prévoit déjà la loi en matière de sectorisation de la taxe d'aménagement.

J'ai deux questions brèves. M. Thibault a évoqué les bienfaits de l'infiltration, affirmant que la meilleure bassine est celle que l'on trouve sous nos pieds. Les différentes interventions ont pointé l'importance des fuites dans les réseaux. Cette eau est-elle véritablement perdue ou retourne-t-elle à la nappe phréatique ? Le comité sécheresse du département de Saône-et-Loire s'est réuni récemment et a retenu comme une des solutions en matière d'agriculture la sélection de variétés plus résistantes aux sécheresses. Sur ce sujet, jusqu'où peut-on aller ? Les décisions prises il y a plusieurs dizaines d'années s'agissant des organis...

Nous sommes tous conscients de ces enjeux et de ces inquiétudes. Nous avons heureusement entendu des paroles pleines d'espoir. Lorsqu'on observe sur le terrain les évolutions du traitement de l'eau au cours de ces 25 dernières années, on peut constater un certain nombre de progrès. Des investissements ont été engagés et les élus ont pris conscience des rendements. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la gouvernance et le financement ? L'idée d'une gestion par spécialisation thématique n'est-elle pas contradictoire avec le fait que les différentes gouvernances ne se parlent pas ? Ne...

...ation, qui conduit à prendre dans la poche de l'usager pour accroitre les profits des opérateurs privés, bénéficiaires des dernières autorisations de stockage. Dans le même temps, ce mouvement devait s'accompagner d'une meilleure valorisation matière avec l'extension des consignes de tri, la généralisation du tri à la source des biodéchets et la réduction de la quantité de déchets ménagers. Or, beaucoup de retard semble avoir été pris dans plusieurs régions. Où en est-on aujourd'hui ? Quelle trajectoire de réduction de ces déchets ménagers constatez-vous et anticipez-vous ? À moyen terme, n'y-a-t-il pas un risque que la diminution plus rapide des capacités de stockage que celle des quantités de déchets ménagers conduise à une nouvelle explosion des coûts pour les usagers ? À court terme, vo...

Madame la secrétaire d'État, la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Qu'en est-il de la cohésion des propositions du Gouvernement sur la décarbonation ? Alors que beaucoup de citoyens évoluent sur ce sujet, il y a un paradoxe entre la promotion que vous faites du véhicule électrique et l'appel à la sobriété énergétique lié au fait que le Gouvernement ne pourrait pas garantir l'accès de toute la population à l'électricité cet hiver. Une fin du moteur thermique en 2035 est-elle crédible ? Comment favoriser son acceptabilité ? Ensuite, la prédation du loup sur le...